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Subvention Écologie

Fiche n° 12728 · Aide territoriale · Développement durable

FEDER - Economie circulaire

Financeurs : Région Guadeloupe et Union Européenne-FEDER

En une phraseFavoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

85 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

Région Guadeloupe

et 1 autre financeur

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : région Guadeloupe Guadeloupe

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Guadeloupe (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Economie circulaire sur le site de la région Guadeloupe, lien relevé par la fiche le 29/06/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12728, validée le 29/06/2026

Objet

Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements et/ou leurs mandataires
  • Entreprises
  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Etablissements publics
  • Associations.

Ce qui est financé

  • Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage :
  • Centres de tri et de recyclage des déchets hors production d’énergie
  • Ressourceries
  • Mise en œuvre de la consigne
  • Construction et rénovation de déchetteries
  • Investissements et études
  • Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
  • Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
  • Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, des dépôts sauvages de déchets
  • Démarches d’éco-conception
  • Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
  • Déploiement et installation de déchèteries professionnelles dédiées à la collecte, au regroupement, au transport ou à la valorisation et l’élimination des déchets produits par les ménages et les activités économiques (artisans, commerçants et petites industries)
  • Actions en lien avec le tri et la collecte des biodéchets (gisements, y compris les déchets verts)
  • Actions en lien avec la collecte, le tri et la revalorisation des déchets de textiles, linges de maison et chaussures.
  • Traitement des déchets résiduels :
  • Unités de tri et de production de combustibles solides de récupération pour la valorisation énergétique
  • Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
  • Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
  • Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
  • Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, dépôts sauvages de déchets
  • Démarches d’éco-conception
  • Ecologie industrielle et territorialisée
  • Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production.
  • Compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale :
  • Prendre en charge le surcoût de transport de déchets au sein du territoire, aide au fret
  • Gestion des sargasses, de la chlordécone et de la mer de plastique
  • Actions en lien avec l’expérimentation, notamment vis-à-vis de la consigne des bouteilles en plastique
  • Actions favorisant le développement des circuits courts
  • Actions favorisant la valorisation de la biomasse
  • Opérations de communication, de sensibilisation, de formation

Soutien aux initiatives en matière d’économie circulaire (associations, entreprises, collectivités, groupements d’entreprises, etc.).

Montant

Subvention représentant :

  • 85 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour le secteur non concurrentiel
  • 75 % maximum des dépenses éligibles pour les autres cas.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FEDER - Economie circulaire ?

La fiche indique 85 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant : - 85 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel ; - 75 % maximum des dépenses éligibles pour les autres cas. »

Q2Faut-il rembourser FEDER - Economie circulaire ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEDER - Economie circulaire ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Guadeloupe. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Economie circulaire ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance FEDER - Economie circulaire ?

Les financeurs indiqués sont Région Guadeloupe et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12728, validée le 29/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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