INPI : 2 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, INPI figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur : 2 subventions. Aucune n’annonce de date de fin.
Les aides de INPI
Au 20/10/2026- Subvention National
Pass PI
jusqu'à 3 000 €Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
INPI · France entière
Fiche n° 7757Subvention Validée le 05/01/2026
- Subvention National
Réduction de 50 % sur les redevances brevets
Réduction de 50 % sur les principales redevances perçues par l'INPI dans le cadre de l'examen d'un brevet : - dépôt du brevet, - rapport de recherche, - délivrance du…
INPI · France entière
Fiche n° 2328Subvention Validée le 06/01/2026
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En chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de INPI.
Q1Combien d’aides aux entreprises propose INPI ?
Au 20/10/2026, INPI figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 2 subventions.
Q2Où s’appliquent les aides de INPI ?
2 aides couvrent toute la France ; 0 est territoriale ou européenne. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de INPI ont-elles une date limite ?
Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.
Q4Comment demander une aide de INPI ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. Le site de INPI est aussi une bonne porte d’entrée.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où INPI figure parmi les financeurs.