Aides aux entreprises

INPI

2 aides en vigueur · mis à jour le 20/10/2026

Pass PI Subventionjusqu'à 3 000 €
Réduction de 50 % sur les redevances brevets Subvention

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Source : base publique des aides aux entreprises (DGE et ISM) du 19/10/2026, Licence Ouverte. Encart proposé par aide-pour.fr, site indépendant.