Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) : 3 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur : 2 subventions et 1 exonération de charges sociales. Aucune n’annonce de date de fin.
Les aides de Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Au 20/10/2026- Exonération National
Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) · France entière
Fiche n° 11199Exonération de charges sociales Validée le 01/07/2026
- Subvention National
Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
jusqu'à 2 000 €Soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) · France entière
Fiche n° 9507Subvention Validée le 06/07/2026
- Subvention National
Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)
jusqu'à 8 000 €Venir en aide aux indépendants actifs victimes de catastrophes et d'intempéries.
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) · France entière
Fiche n° 10636Subvention Validée le 05/08/2026
En chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Q1Combien d’aides aux entreprises propose Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ?
Au 20/10/2026, Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 2 subventions et 1 exonération de charges sociales.
Q2Où s’appliquent les aides de Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ?
2 aides couvrent toute la France ; 1 est territoriale ou européenne. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont-elles une date limite ?
Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.
Q4Comment demander une aide de Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) figure parmi les financeurs.