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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Financeur local

CC du Pays de Mormal : 3 aides aux entreprises

Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.

Vérifié le Base DGE · ISM
En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, CC du Pays de Mormal figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur : 3 subventions. Aucune n’annonce de date de fin.

Les aides de CC du Pays de Mormal

Au 20/10/2026
  • Subvention Local

    Aide à la création et à la reprise d'entreprises

    de 5 000 à 15 000 €Accompagner les entreprises dans leur phase de création et leurs projets de développement situés en Hauts-de-France ;

    CC du Pays de Mormal · 52 communes

    Fiche n° 12247Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Local

    Aide au développement des PME

    de 1 000 à 15 000 €Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.

    CC du Pays de Mormal · 52 communes

    Fiche n° 12250Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Local

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

    de 5 000 à 30 000 €Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;

    CC du Pays de Mormal · 52 communes

    Fiche n° 12249Subvention Validée le 22/09/2025

En chiffres

Au 20/10/2026
3aides en vigueur
3subventions

Questions fréquentes

Ce que dit la base sur les aides de CC du Pays de Mormal.

Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC du Pays de Mormal ?

Au 20/10/2026, CC du Pays de Mormal figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 3 subventions.

Q2Où s’appliquent les aides de CC du Pays de Mormal ?

Aucune aide ne couvre toute la France ; 3 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.

Q3Les aides de CC du Pays de Mormal ont-elles une date limite ?

Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.

Q4Comment demander une aide de CC du Pays de Mormal ?

Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. 1 aide est réservée aux entreprises de moins de 3 ans.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC du Pays de Mormal figure parmi les financeurs.