Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées

Objet

Accompagner des projets relatifs à la création de déchèteries professionnelles, les centres de tri et de sur-tri et les installations et/ou équipements de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.

Bénéficiaires

• Entreprises de l’économie conventionnelle
• Collectivités locales.

Ce qui est financé

• Equipements mobiles s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération (chargeurs, presse à balles, etc.)
• Equipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, etc.)
• Equipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d’accès (badges, barrières, etc.)
• Logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants)
• Construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation
• VRD (voiries, réseaux, divers)
• Ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique seront limitées à 10% de l’ensemble des dépenses éligibles
• Dépenses externes de formation liée à l’opération d’investissement dans la limite de 10 % des dépenses éligibles.

Montant

SubventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à :

• 0,5 M € pour les déchèteries professionnelles
• 1,5 M € pour les centres de tri et de sur-tri des déchets d’activité économique non dangereux inertes et non inertes (hors emballages ménagers)
• 0,5 M € pour les installations et/ou de préparation de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées sur le site de la Région Sud PACA (consulté le 27/04/2026)