Subvention Écologie
Fiche n° 12538 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative
Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
En une phraseAccompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.
Combien
50 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique et plafonnée à :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Sud…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Collectivités territoriales
- Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur le site de la région Sud PACA.
Consulter la présentation du dispositif Soutien à la prévention des déchets et à la tarification incitative sur le site de la région Sud PACA, lien relevé par la fiche le 28/01/2026.
- Déposer une candidature sur le site de la région Sud PACAlien relevé le 28/01/2026
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12538, validée le 28/01/2026
Objet
Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.
Bénéficiaires
- Collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative
- Collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.
Ce qui est financé
- projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative
- projets d'économie circulaire.
Ne sont pas éligibles les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :
- 250 000 euros pour la tarification incitative
- 150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions)
- 300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.
Démarche
Déposer une candidature sur le site de la région Sud PACA.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Soutien à la prévention des déchets et à la tarification incitative sur le site de la région Sud PACA (consulté le 28/01/2026)
- Déposer une candidature sur le site de la région Sud PACA (consulté le 28/01/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative ?
La fiche indique 50 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : - 250 000 euros pour la tarification incitative ; - 150 000 euros pour… »
Q2Faut-il rembourser Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative ?
Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12538, validée le 28/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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