Subvention Écologie
Fiche n° 12306 · Aide territoriale · Développement durable
Soutien aux réseaux de chaleur et de froid
Financeur : Région Grand Est
En une phraseSoutenir la création ou l'extension d'un réseau de chaleur et de froid.
Combien
jusqu'à 240 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 240 000 € et représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Grand Est
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Collectivités territoriales
- Territoire : région Grand Est Grand Est
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur le portail de demande d'aide de la région Grand Est.
Consulter la présentation du dispositif Soutien aux réseaux de chaleur et de froid sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 18/07/2025.
- Déposer une candidature sur le portail de demande d'aide de la région Grand Estlien relevé le 21/07/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12306, validée le 05/10/2026
Objet
Soutenir la création ou l'extension d'un réseau de chaleur et de froid.
Bénéficiaires
- Commune
- EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- Chambre consulaire (Chambres de Commerce et d’industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture)
- Association
- Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- Bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
- Copropriété
- SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.
Ce qui est financé
Création/extension/densification de réseaux de chaleur et de froid :
- à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante (solaire thermique, géothermie et biomasse) et sans création d’unité de production supplémentaire associée
- à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante ou en création (méthanisation et chaleur fatale).
Montant
Subvention plafonnée à 240 000 € et représentant :
- 50 % pour une collectivité, plafonnée à 240 000 €
- 40 % pour les autres bénéficiaires, plafonnée à 240 000 €.
Démarche
Déposer une candidature sur le portail de demande d'aide de la région Grand Est.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Soutien aux réseaux de chaleur et de froid sur le site de la région Grand Est (consulté le 18/07/2025)
- Déposer une candidature sur le portail de demande d'aide de la région Grand Est (consulté le 21/07/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien aux réseaux de chaleur et de froid ?
La fiche indique jusqu'à 240 000 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 240 000 € et représentant : - 50 % pour une collectivité, plafonnée à 240 000 € ; - 40 % pour les autres bénéficiaires, plafonnée à 240… »
Q2Faut-il rembourser Soutien aux réseaux de chaleur et de froid ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Soutien aux réseaux de chaleur et de froid ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, collectivités territoriales ; territoire : région Grand Est. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien aux réseaux de chaleur et de froid ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Soutien aux réseaux de chaleur et de froid ?
Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12306, validée le 05/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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