Subvention Écologie
Fiche n° 7915 · Aide territoriale · Développement durable
Soutien à l’hydro-électricité
Financeurs : ADEME et Région Grand Est
En une phrase- Substituer des énergies fossiles ;
Combien
70 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €
- Études : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 10 000 €, représentant 70 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique ;
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
ADEME
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales, Organisme d’accompagnement
- Territoire : région Grand Est Grand Est
Comment l’obtenir
Déposer un dossier sur le portail de la région Grand Est.
Consulter la fiche du dispositif Soutien à l’hydro-électricité sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 24/05/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer un dossier sur le portail de la région Grand Estlien relevé le 12/10/2022 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 7915, validée le 06/10/2026
Objet
- Substituer des énergies fossiles
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Soutenir la production d’énergie renouvelable
- Améliorer la qualité de l’air
- Améliorer la rentabilité économique des projets
- Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole
- Créer de l’activité économique.
Bénéficiaires
- Commune
- EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) ou un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
- Association
- Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- Bailleur social
- Copropriété
- SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus
- Particulier.
Ce qui est financé
Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.
Montant
- Études : subvention plafonnée à 10 000 €, représentant 70 % maximum des dépenses éligibles
- Investissements : subvention plafonnée à 100 000 €, représentant :
- 30 % pour des turbines ichtyocompatibles
- 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle.
Démarche
Déposer un dossier sur le portail de la région Grand Est.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Soutien à l’hydro-électricité sur le site de la région Grand Est (consulté le 24/05/2019)
- Déposer un dossier sur le portail de la région Grand Est (consulté le 12/10/2022)
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien à l’hydro-électricité ?
La fiche indique 70 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €. Texte de la base : « - Études : subvention plafonnée à 10 000 €, représentant 70 % maximum des dépenses éligibles ; - Investissements : subvention plafonnée à 100 000 €,… »
Q2Faut-il rembourser Soutien à l’hydro-électricité ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Soutien à l’hydro-électricité ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales, organisme d’accompagnement ; territoire : région Grand Est. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien à l’hydro-électricité ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Soutien à l’hydro-électricité ?
Les financeurs indiqués sont ADEME et Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 7915, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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