Subvention Écologie
Fiche n° 7914 · Aide territoriale · Développement durable
Soutien au photovoltaïque
Financeur : Région Grand Est
En une phraseSoutenir les projets pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Grand Est
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Grand Est Grand Est
Comment l’obtenir
Déposer son dossier en ligne sur l'espace usagers de la région Grand Est.
Consulter la fiche du dispositif Soutien au photovoltaique sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 14/06/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer son dossier en ligne sur l'espace usagers de la région Grand Estlien relevé le 06/10/2022 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 7914, validée le 06/10/2026
Objet
Soutenir les projets pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Bénéficiaires
- Commune
- EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
- Association
- Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- Bailleur social
- Copropriété
- SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.
Ce qui est financé
- Installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable et raccordée au réseau ou en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective
- Etude de structure photovoltaïque
- Etude de faisabilité
- Etude agrivoltaïque.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarche
Déposer son dossier en ligne sur l'espace usagers de la région Grand Est.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Soutien au photovoltaique sur le site de la région Grand Est (consulté le 14/06/2019)
- Déposer son dossier en ligne sur l'espace usagers de la région Grand Est (consulté le 06/10/2022)
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien au photovoltaïque ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Soutien au photovoltaïque ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Soutien au photovoltaïque ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Grand Est. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien au photovoltaïque ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Soutien au photovoltaïque ?
Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 7914, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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