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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 10658 · Aide territoriale · Développement durable

Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés

Financeurs : ADEME et Région Grand Est

En une phraseSoutenir les maîtres d’ouvrage publics et privés (sous certaines conditions), par une aide financière pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment,…

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 15 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 15 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

ADEME

et 1 autre financeur

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Artisanat, Industrie
  • Territoire : région Grand Est Grand Est

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez l’un des financeurs, par exemple ADEME (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Soutien aux missions d'AMO Bois et Biosourcés sur le site de Climaxion, lien relevé par la fiche le 23/06/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10658, validée le 06/10/2026

Objet

Soutenir les maîtres d’ouvrage publics et privés (sous certaines conditions), par une aide financière pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment, notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d’un AMO.

Bénéficiaires

  • Maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs
  • Bailleurs sociaux et organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Economique Général(SIEG) au sens du droit communautaire
  • Maîtres d’ouvrage privés (entreprises y compris SCI, associations, etc.).

Les particuliers ne sont pas éligibles.

Ce qui est financé

  • Construction de bâtiment neuf
  • Extension ou surélévation de bâtiment existant
  • Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage.

Montant

Subvention plafonnée à 15 000 €.

L'aide est attribuée en deux phases :

  • Phase 1 : attribution d’une première aide pour les missions d’AMO concernant le programme, la sélection de la Maîtrise d’œuvre et le suivi des études de conception
  • Phase 2 : attribution d’une deuxième aide éventuelle pour les missions d’AMO concernant l’assistance à la passation des marchés de travaux et le suivi des travaux (sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots).

L'aide ne pourra être attribuée qu'une seule fois.

Conditions

Les maîtres d'ouvrage devront prévoir, de façon partielle ou totale, l’utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades... et pas uniquement en charpente) et envisager d’autres usages additionnels de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.).

Les projets devront :

  • être facilement reproductibles et si possible éviter un surcoût qui serait lié à des techniques constructives non-courantes
  • présenter une surface de plancher minimale de 200 m².

Les bâtiments concernés doivent majoritairement (au regard de la surface de plancher) être :

  • des bâtiments d’habitation
  • et/ou de bureaux
  • et/ou des équipements publics.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés ?

La fiche indique jusqu'à 15 000 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 15 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie ; territoire : région Grand Est. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés ?

Les financeurs indiqués sont ADEME et Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10658, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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