Subvention Écologie
Fiche n° 11944 · Aide territoriale · Développement durable
Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation
Financeur : Région Grand Est
En une phraseMener à bien un projet de création d’activité de réemploi, réparation et/ou réutilisation.
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 10 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Grand Est
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
- Territoire : région Grand Est Grand Est
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de la région Grand Est.
Consulter la présentation du dispositif Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 08/10/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site de la région Grand Estlien relevé le 08/10/2024 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11944, validée le 06/10/2026
Objet
Mener à bien un projet de création d’activité de réemploi, réparation et/ou réutilisation.
Bénéficiaires
Structures dont le siège est domiciliée en Région Grand Est.
Ce qui est financé
Création d’une activité de réemploi et/ou réutilisation et/ou réparation (hors textile).
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Démarche
Déposer une demande sur le site de la région Grand Est.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation sur le site de la région Grand Est (consulté le 08/10/2024)
- Déposer une demande sur le site de la région Grand Est (consulté le 08/10/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation ?
La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : région Grand Est. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation ?
Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11944, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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