Subvention ÉcologieInnovation
Fiche n° 9363 · Aide territoriale · Développement durable
Soutien à la stratégie durable de l'entreprise
Financeur : Région Grand Est
En une phraseLa Région Grand Est peut financer un accompagnement vers l’écoconception, l’économie de la fonctionnalité ou les achats durables.
Combien
80 % des dépenses, jusqu'à 70 000 €
Accompagnement : 80 % au plus, plafonné à 70 000 €. Opération collective : 50 % au plus, plafonné à 50 000 € (animation) et 20 000 € (communication).
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Demande en ligne avec un projet d’accompagnement à décrire.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- Entreprises ou groupements d’entreprises du Grand Est.
- Organisations professionnelles, associations, collectivités et EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique (opérations collectives).
- Projet qui transforme votre manière d’acheter, de vendre ou de concevoir pour la transition écologique.
- Territoire : région Grand Est Grand Est
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, culture et médias, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Grand Est.
Comment l’obtenir
- Définissez votre projet et l’accompagnement souhaité.
- Déposez la demande sur l’espace usagers de la Région Grand Est (lien sur la fiche).
Consulter la fiche du dispositif Stratégie durable de l’entreprise sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 06/10/2026.
- Déposer une demande sur l'espace usagers du site de la région Grand Estlien relevé le 06/10/2022 (ancien)
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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9363, validée le 06/10/2026
Objet
Soutenir les projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables.
Bénéficiaires
- Entreprises ou groupements d’entreprises
- Organisations professionnelles
- Associations
- Collectivités et EPCI.
Ce qui est financé
Transformation du modèle d’achat, de vente ou de conception afin de le rendre plus compatible avec les nouveaux défis de la Transition Écologique et Énergétique.
Montant
Pour un accompagnement : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 70 000 €
Pour une opération collective : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles plafonnée à :
- 50 000 € pour l’animation ponctuelle
- 20 000 € pour les dépenses de communications.
Démarche
Déposer une demande sur l'espace usagers du site de la région Grand Est.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Stratégie durable de l’entreprise sur le site de la région Grand Est (consulté le 06/10/2026)
- Déposer une demande sur l'espace usagers du site de la région Grand Est (consulté le 06/10/2022)
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien à la stratégie durable de l'entreprise ?
Accompagnement : 80 % au plus, plafonné à 70 000 €. Opération collective : 50 % au plus, plafonné à 50 000 € (animation) et 20 000 € (communication).
Q2Faut-il rembourser Soutien à la stratégie durable de l'entreprise ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Soutien à la stratégie durable de l'entreprise ?
D’après la fiche : Entreprises ou groupements d’entreprises du Grand Est ; Organisations professionnelles, associations, collectivités et intercommunalités (opérations collectives) ; Projet qui transforme votre manière d’acheter, de vendre ou de concevoir pour la transition écologique. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien à la stratégie durable de l'entreprise ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Soutien à la stratégie durable de l'entreprise ?
Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9363, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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