Subvention Écologie
Fiche n° 10841 · Aide territoriale · Développement durable
Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment
Financeur : Région Grand Est
En une phraseLa Région Grand Est peut subventionner l’évaluation des performances de matériaux et procédés de construction biosourcés ou bas carbone.
Combien
jusqu'à 50 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 % du montant HT des dépenses, dans la limite de 50 000 € ; 70 % pour les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, les maîtres d’ouvrage publics et associatifs et les bailleurs sociaux.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Candidature à un Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique sur un produit ou une opération de construction.
Date limite
31/12/2026
dans 70 jours
Pour qui
- Fabricants de produits ou procédés à faible empreinte carbone, avec au moins une étape de fabrication en Grand Est.
- Maîtres d’ouvrage publics et privés d’une opération de construction ou rénovation bas carbone innovante en Grand Est.
- Collectivités, EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, bailleurs sociaux, associations, syndicats et fédérations de filière, interprofessions, promoteurs immobiliers privés.
- Territoire : région Grand Est Grand Est
Pas pour
- Particuliers, État, Départements et leurs opérateurs (comme maîtres d’ouvrage).
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Grand Est.
Comment l’obtenir
- Consultez la page de l’appel à projets sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Grand Est pour déposer votre candidature.
Consulter la présentation du dispositif Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 18/07/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 70 jours d’après la fiche.
- Date limite de candidature : 31 décembre 2026.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10841, validée le 06/10/2026
Objet
Soutenir l'évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone.
Date limite de candidature : 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
- Fabricants de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise
- Maîtres d’ouvrage publics et privés impliqués dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs
- Collectivités territoriales et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Bailleurs sociaux
- Associations, Syndicats et Fédérations représentatives de filières
- Interprofessions
- Promoteurs immobiliers privés
- Etc.
Ce qui est financé
Projets concernant :
- un produit ou un procédé dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est
- une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation «bas carbone» innovante et reproductible).
Montant
Subvention représentant 50 % du montant HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 50 000 € (70 % pour les maîtres d'Ouvrage publics et associatifs, les bailleurs sociaux et les entreprises de type PME).
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas… ?
Subvention de 50 % du montant HT des dépenses, dans la limite de 50 000 € ; 70 % pour les PME, les maîtres d’ouvrage publics et associatifs et les bailleurs sociaux.
Q2Faut-il rembourser Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas… ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas… ?
D’après la fiche : Fabricants de produits ou procédés à faible empreinte carbone, avec au moins une étape de fabrication en Grand Est ; Maîtres d’ouvrage publics et privés d’une opération de construction ou rénovation bas carbone innovante en Grand Est ; Collectivités, EPCI, bailleurs sociaux, associations, syndicats et fédérations de filière, interprofessions, promoteurs immobiliers privés. Pas pour : Particuliers, État, Départements et leurs opérateurs (comme maîtres d’ouvrage). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas… ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas… ?
Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10841, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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