Subvention CréationFinances
Fiche n° 11545 · Aide territoriale · Economie
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire'
Financeur : Union européenne
En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets économiques sur la Côte des Bar en Champagne, surtout en économie circulaire, écologie industrielle ou numérique.
Combien
selon le projet
Le montant dépend du projet.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Fonds européen : dossier de projet complet, examiné par le GAL.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Projets sur le territoire de la Côte des Bar en Champagne (GAL Côte des Bar).
- Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, agriculteurs ou leurs groupements, particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
- Collectivités, établissements publics, associations et leurs fédérations.
- Création, modernisation ou développement d’entreprises et de commerces, réseaux, animations commerciales, filière bois, transition énergétique.
- Territoire : 80 communes Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Les Riceys, Saint-Parres-lès-Vaudes, Mussy-sur-Seine, Ville-sous-la-Ferté, Bayel, Villemoyenne, Essoyes, Vaudes, Virey-sous-Bar, Rumilly-lès-Vaudes et 68 autres
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ou 250 salariés et plus ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 80 communes.
Comment l’obtenir
- Consultez la fiche action sur le site du GAL Côte des Bar (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le GAL Côte des Bar.
Consulter la fiche action 'Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire' sur le site du GAL Côte des Bar, lien relevé par la fiche le 16/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11545, validée le 06/02/2026
Objet
Faire de la Côte des Bar en Champagne, un territoire attractif pour consommer, travailler et investir.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d’établissements publics
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
- Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs
- Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE.
Ce qui est financé
- Création, modernisation et/ou développement d’entreprises, établissements et commerces, particulièrement les opérations en relation avec l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique
- Création, modernisation et/ou développement d’actions d’accompagnement et manifestations pour sensibiliser, former et informer sur l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique
- Création, modernisation et/ou développement d’actions de réseau pour l’accompagnement à la transition énergétique
- Création, modernisation et/ou développement d’associations de commerçants, clubsd’entreprises, organisations de producteurs et/ou institutions de développement économique
- Création, modernisation et/ou développement d’animations et/ou évènements pour lastructuration et/ou promotion du commerce de proximité et des circuits courts
- Création, modernisation et/ou développement d’actions pour la structuration de la filière bois
- Création, modernisation et/ou développement d’infrastructures collectives au service de la transition énergétique.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
Le montant dépend du projet.
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : Projets sur le territoire de la Côte des Bar en Champagne (GAL Côte des Bar) ; Micro, petites et moyennes entreprises, agriculteurs ou leurs groupements, particuliers inscrits au répertoire SIRENE ; Collectivités, établissements publics, associations et leurs fédérations ; Création, modernisation ou développement d’entreprises et de commerces, réseaux, animations commerciales, filière bois, transition énergétique. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11545, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Création- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité'
de 3 000 à 30 000 €Renforcer le commerce de proximité et de développer la coopération entre acteurs pour faciliter un approvisionnement local et le développement d’activités durables.
Union européenne · Pays Lunevillois
Fiche n° 12047Subvention Validée le 04/12/2025
- Prêt d'honneur Européen
Prêt d'honneur Initiative Sud Alsace
de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, CC du Sud Alsace, Département 68 - Haut-Rhin et 3 autres · 221 communes
Fiche n° 2051Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026
- Prêt d'honneur Européen
Prêt d'honneur Initiative Colmar Centre Alsace
de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, CC de la Région de Guebwiller, CC de la Vallée de Kaysersberg et 12 autres · 128 communes
Fiche n° 2712Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026
- Prêt d'honneur Européen
Prêt d'honneur Initiative Haute Marne
de 3 000 à 25 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Agglomération de Chaumont, Agglomération du Grand Saint Dizier, Bpifrance et 8 autres · Haute-Marne
Fiche n° 3474Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Un territoire durable socialement et humainement - Soutenir et développer les projets créateurs de lien social'
de 2 000 à 50 000 €Créer des liens porteurs de valeurs entre les habitants pour renforcer le sentiment d'appartenance au territoire et créer ainsi un terreau fertile à l'émergence de…
Union européenne · 123 communes
Fiche n° 11513Subvention Validée le 11/02/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Dynamiser l’économie du territoire'
80 % des dépensesStructurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;
Union européenne · Monts et Vallées
Fiche n° 11550Subvention Validée le 06/02/2026