Subvention Écologie
Fiche n° 11470 · Aide territoriale · Développement durable
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs'
Financeur : Union européenne
En une phrase- Associer les structures et habitants - femmes et hommes - pour développer les mobilitésdurables (modes de déplacements décarbonés et/ou partagés et/ou collectifs) ;
Combien
de 8 000 à 120 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 8 000 et 120 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : 43 communes Fougères, Maen Roch, Val-Couesnon, Lécousse, Louvigné-du-Désert, Rives-du-Couesnon, La Chapelle-Fleurigné, Romagné, Les Portes du Coglais, Javené, Saint-Germain-en-Coglès, Bazouges-la-Pérouse et 31 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11470, validée le 12/02/2026
Objet
- Associer les structures et habitants - femmes et hommes - pour développer les mobilitésdurables (modes de déplacements décarbonés et/ou partagés et/ou collectifs)
- Proposer des alternatives à l’autosolisme.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics
- Groupements d'intérêts publics
- Associations
- Organismes consulaires
Entreprises.
Ce qui est financé
Mise en place de services, de développement de nouvelles filières, d’animations ou études, dans un ou plusieurs des thèmes suivants :
- l’encouragement aux mobilités durables et actives pour tous les usagers (exemples : par les déplacements à vélo ou à pied)
- la promotion des alternatives à l’utilisation du véhicule personnel et à l’autosolisme (exemples par l’autopartage, le covoiturage, les transports collectifs)
- l’expérimentation de l’hydrogène comme nouvelle source d’énergie pour les transports
- le lancement d’actions de communication sur les mobilités durables.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 120 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique de 8 000 à 120 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 120 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 43 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11470, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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