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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Prêt FinancesInvestissement

Fiche n° 11598 · Aide territoriale · Economie

Prêt TPE

Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

En une phraseLa Région Sud peut prêter à taux zéro, sans caution personnelle, aux petites entreprises de plus de deux ans pour leur trésorerie ou leurs investissements.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 5 000 à 15 000 €

Prêt à taux zéro de 5 000 € à 15 000 €, sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique personnelle ni caution, sur 3 ans au plus (4 ans avec un différé de 12 mois au plus).

À rembourser ?

Oui

À rembourser selon le contrat.

Effort du dossier

Simple

Petit prêt sans garantie, demande en ligne.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises autonomes au sens européen, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, de plus de deux ans d’existence.
  • Chiffre d’affaires N-1 de plus de 50 000 euros et de 2 millions d’euros au plus.
  • À jour de leurs cotisations sociales et fiscales (sous réserve des reports obtenus en période de crise).
  • Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pas pour

  • Activités immobilières, financières, de gestion de fonds ou de Participation en capital : Un fonds entre au capital de votre entreprise : il apporte de l’argent et devient associé. Rien n’est à rembourser, mais il détient une part de l’entreprise. Lexique.
  • Agriculture primaire, pêche, aquaculture, professions libérales réglementées.
  • Syndicats et groupements professionnels, organismes publics.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos besoins : matériel, informatique, mobilier, agencements, stocks, dettes fournisseurs liées au projet.
  2. Déposez une demande sur le site de la Région Sud (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Prêt TPE sur le site de la Région Sud PACA, lien relevé par la fiche le 27/04/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Un apport complémentaire est recommandé.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11598, validée le 27/04/2026

Objet

Soutenir les petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.

Bénéficiaires

Entreprises :

autonomes au sens de la réglementation européenne.

ayant plus de deux ans d'existence.

  • réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 2 millions d'euros (année N-1)
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation
  • production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
  • professions libérales réglementées
  • structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)
  • établissements ou organismes publics.

Ce qui est financé

  • Immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.)
  • Besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l'entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.).

Montant

Prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 €.

La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.

Démarche

Déposer une demande sur le site de la région Sud PACA.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Prêt TPE ?

Prêt à taux zéro de 5 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle ni caution, sur 3 ans au plus (4 ans avec un différé de 12 mois au plus).

Q2Faut-il rembourser Prêt TPE ?

Oui. À rembourser selon le contrat.

Q3Qui peut demander Prêt TPE ?

D’après la fiche : Entreprises autonomes au sens européen, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, de plus de deux ans d’existence ; Chiffre d’affaires N-1 de plus de 50 000 euros et de 2 millions d’euros au plus ; À jour de leurs cotisations sociales et fiscales (sous réserve des reports obtenus en période de crise). Pas pour : Activités immobilières, financières, de gestion de fonds ou de prise de participation ; Agriculture primaire, pêche, aquaculture, professions libérales réglementées ; Syndicats et groupements professionnels, organismes publics. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prêt TPE ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Prêt TPE ?

Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11598, validée le 27/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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