Subvention Avance remboursable CréationFinances
Fiche n° 11037 · Aide territoriale · Economie
Sud Développement
Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
En une phrasePermettre aux entreprises de se moderniser, d'innover ou de développer des projets d’investissements avec de fortes perspectives industrielles, de créations ou de maintien d’emplois ou de préservation de savoir-faire ou de technologies en…
Combien
selon le projet
Aide sous forme de Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique et/ou d'Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Selon la forme
Subvention ou avance remboursable selon le dossier.
Financeur
Région Sud…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Âge de l’entreprise : plus de 3 ans
- Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Sud Développement sur le site de la région Sud, lien relevé par la fiche le 03/04/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11037, validée le 07/05/2026
Objet
Permettre aux entreprises de se moderniser, d'innover ou de développer des projets d’investissements avec de fortes perspectives industrielles, de créations ou de maintien d’emplois ou de préservation de savoir-faire ou de technologies en région.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles :
- entreprises industrielles ayant intégré et finalisé leur accompagnement dans le cadre du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone
- entreprises justifiant d’une activité significative en termes d’Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique et de chiffres d’affaires pour le bassin d’emploi
- entreprises porteuses d'un projet à fort potentiel de création d'emplois et d'investissement pour le territoire
- entreprises justifiant d’un fort impact social et économique sur leur bassin d’emploi ou pour la filière
- entreprises préservant un savoir-faire (artisanal ou industriel) emblématique pour la région (patrimoine vivant, savoir artisanal, etc.) ou relevant des filières stratégiques régionales.
Ce qui est financé
- Projets de développement
- Projets d'implantation
- Projets de rebond.
Montant
Aide sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le projet devra avoir :
- un potentiel significatif pour le territoire et un impact positif sur le climat
- avoir un coût de 500 000 € minimum.
Les entreprises devront :
- avoir plus de 3 ans ou présentant au moins 2 bilans
- être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Sud Développement sur le site de la région Sud (consulté le 03/04/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Sud Développement ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Aide sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Sud Développement ?
Selon la forme. Subvention ou avance remboursable selon le dossier.
Q3Qui peut demander Sud Développement ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Sud Développement ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Sud Développement ?
Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11037, validée le 07/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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