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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Avance remboursable Prêt d'honneur EmploiFinances

Fiche n° 8588 · Aide territoriale · Economie

Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban

Financeur : CC Saint-Méen Montauban

En une phrase- Permettre aux entreprises de se développer ;

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 5 000 à 30 000 €

Prêt à taux zéro sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique ou Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique, compris entre 5 000 € et 30 000 €.

À rembourser ?

Oui

Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.

Financeur

CC Saint-Méen Montauban

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC Saint-Méen Montauban (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de CC Saint-Méen Montauban

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8588, validée le 05/09/2025

Objet

  • Permettre aux entreprises de se développer
  • Améliorer le taux de couverture de l’emploi
  • Cibler les entreprises qui recrutent localement.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de moins de 10 salariés
  • ayant au minimum deux années d'activités
  • de toutes activités inscrites au répertoire des métiers, au registre du commerce et à l’URSSAF.

Activités exclues :

  • professions libérales
  • associations
  • entreprises du secteur public

Ce qui est financé

Projet de croissance incluant :-la création d’emplois,et/ou-la réalisation d’un programme d’investissements matériels et/ou immatériels, l’amélioration des locaux,permettant un accroissement significatif, une diversification ou une modernisation de l’activité.

Montant

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 € et 30 000 €.

Le montant est plafonné au montant des capitaux propres de l’entreprise pour les projets d’investissements.

Conditions

Un couplage est obligatoire à un concours bancaire ou à un concours financier pour les projets d’investissements.

Le prêt croissance sera mobilisé à partir de 5 000 € par emploi et/ou de 25 % des dépenses d’investissements (un minimum de 20 000 € d’investissements est donc nécessaire).

Questions

Q1Quel est le montant de Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban ?

La fiche indique de 5 000 à 30 000 €. Texte de la base : « Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 € et 30 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban ?

Oui. Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.

Q3Qui peut demander Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; tous secteurs ; territoire : 32 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban ?

Le financeur indiqué est CC Saint-Méen Montauban. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 8588, validée le 05/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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