Subvention Investissement
Fiche n° 11442 · Aide territoriale · Economie
Pays de la Loire Investissement numérique
Financeur : Région Pays de la Loire
En une phraseAider les petites entreprises pour l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée, participant d’une création de chaîne numérique globale pour gagner en productivité et créer de la valeur.
Combien
jusqu'à 15 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % du montant hors taxe des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues), ces derniers devant au minimum atteindre 5…
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Pays de la Loire
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Pays de la Loire (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique sur le site de la région Pays de la Loire, lien relevé par la fiche le 26/01/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
À demander avant de commencer vos dépenses. Phrase de la fiche ci-dessous.
D’après le texte de la fiche :
- « Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11442, validée le 13/11/2025
Objet
Aider les petites entreprises pour l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée, participant d’une création de chaîne numérique globale pour gagner en productivité et créer de la valeur.
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés :
- créées depuis plus de 2 ans
- exerçant une activité marchande majoritairement
- ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€
- implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement).
Secteurs non éligibles :
- professions non commerciales réglementées
- entreprises et établissements publics et para-publics
- professionnels du e-commerce.
Ce qui est financé
Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en termes de chiffre d’affaires ou/et de performance interne.
Dépenses éligibles :
- coûts d’acquisition
- frais d’installation des logiciels
- coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an
- frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (hors pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA).
Ne sont pas éligibles : acquisitions financées par Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique ou location financière.
Montant
Subvention représentant 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles (bonification à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues), ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
Une entreprise ne peut pas solliciter une 2ème aide même si le plafond de 15 000 € n’est pas atteint lors de la 1ère demande.
Conditions
Le bénéficiaire doit prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique, par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne.
Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Pays de la Loire Investissement numérique ?
La fiche indique jusqu'à 15 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles (bonification à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues), ces derniers devant au… »
Q2Faut-il rembourser Pays de la Loire Investissement numérique ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Pays de la Loire Investissement numérique ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Pays de la Loire. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pays de la Loire Investissement numérique ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Pays de la Loire Investissement numérique ?
Le financeur indiqué est Région Pays de la Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11442, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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