Subvention DéveloppementInvestissement
Fiche n° 8020 · Aide territoriale · Economie
Pays de la Loire Conseil
Financeur : Région Pays de la Loire
En une phraseFaciliter le recours par les TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique ligériennes à des conseils extérieurs, en vue d’accompagner des étapes clés de leur développement et de consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.
Combien
jusqu'à 15 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT, l’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Pays de la Loire
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- PME, tous secteurs
- Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le Portail des aides de la Région Pays de la Loire.
Consulter la fiche du dispositif Pays de la Loire Conseil sur le site de la Région Pays de la Loire, lien relevé par la fiche le 04/08/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le Portail des aides de la Région Pays de la Loirelien relevé le 03/11/2022 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
À demander avant de commencer vos dépenses. Phrase de la fiche ci-dessous.
D’après le texte de la fiche :
- « Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses. »
- « Le cumul des aides « Pays de la Loire Conseil » attribuées à une même entreprise ou un même groupe d’entreprises ne peut pas dépasser un montant de 30 000 € sur une période de trois années civiles. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8020, validée le 13/11/2025
Objet
Faciliter le recours par les TPE et PME ligériennes à des conseils extérieurs, en vue d’accompagner des étapes clés de leur développement et de consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.
Bénéficiaires
- PME, associations, collectivités, institutions ou Groupements (GIE, GIP, CUMA, etc.) situés en Pays de la Loire et relevant des secteurs d’activité éligibles (industrie dont agro-alimentaire, artisanat, numérique, commerce de détail, tourisme, horticulture, viticulture, pêche, aquaculture, etc.)
- créés depuis au moins deux ans (sauf pour les « stratégies de levée fonds », porteurs de projets touristiques et certains projets collectifs d’origine agricole).
Ce qui est financé
Thématiques d'études éligibles :
- Transition numérique
- Cybersécurité
- Stratégie de levée de fonds
- Ressources humaines dans une étape clé de la vie de l’entreprise
- RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique des entreprises (RSE)
- Analyse stratégique
- Faisabilité économique des projets (tourisme et ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique)
- Stratégie touristique territoriale
- Transition écologique.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT, l’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
Le cumul des aides « Pays de la Loire Conseil » attribuées à une même entreprise ou un même groupe d’entreprises ne peut pas dépasser un montant de 30 000 € sur une période de trois années civiles.
Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.
Conditions
Les bénéficiaires devront présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.
Démarche
Déposer une demande sur le Portail des aides de la Région Pays de la Loire.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Pays de la Loire Conseil sur le site de la Région Pays de la Loire (consulté le 04/08/2020)
- Déposer une demande sur le Portail des aides de la Région Pays de la Loire (consulté le 03/11/2022)
Questions
Q1Quel est le montant de Pays de la Loire Conseil ?
La fiche indique jusqu'à 15 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT, l’aide elle-même est plafonnée à… »
Q2Faut-il rembourser Pays de la Loire Conseil ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Pays de la Loire Conseil ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : région Pays de la Loire. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pays de la Loire Conseil ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Pays de la Loire Conseil avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Le cumul des aides « Pays de la Loire Conseil » attribuées à une même entreprise ou un même groupe d’entreprises ne peut pas dépasser un montant de 30 000 € sur une période de trois années civiles. »
Q6Qui finance Pays de la Loire Conseil ?
Le financeur indiqué est Région Pays de la Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8020, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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