Subvention EmploiÉcologie
Fiche n° 11995 · Aide territoriale · Economie
Pays de la Loire Emploi Transitions
Financeur : Région Pays de la Loire
En une phraseLa Région Pays de la Loire peut subventionner le recrutement d’un chef de projet industrie du futur ou transition écologique dans une PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique.
Combien
30 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 30 % des dépenses, plafonnée à 15 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Candidature en ligne avec justification du caractère nouveau du poste.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Industrie du futur : PME de l’industrie, de l’agroalimentaire de transformation ou de l’artisanat de production (hors BTP), en Pays de la Loire.
- Transition écologique : PME de tous secteurs, sauf agriculture et services réglementés.
- Recrutement en CDI ou en CDD de plus d’un an, d’une personne diplômée d’un BAC+2 au moins.
- Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Pays de la Loire.
Comment l’obtenir
- Définissez le poste : fonction nouvelle, responsabilisante, en lien direct avec la direction.
- Préparez les organigrammes qui montrent que la fonction est nouvelle.
- Déposez une candidature sur le site de la Région Pays de la Loire (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions sur le site de la région Pays de la Loire, lien relevé par la fiche le 13/11/2024.
- Déposer une candidature sur le site de la région Pays de la Loirelien relevé le 13/11/2024
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Attention
- Promotion interne acceptée seulement si la personne promue est remplacée.
- Aide soumise au règlement européen De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11995, validée le 13/11/2025
Objet
Soutenir la mise en place et le recrutement de chefs de projet sur les enjeux de l’industrie du futur et de la transition écologique.
Bénéficiaires
Pour le recrutement d’un chef de projet sur les enjeux d’industrie du futur et compétitivité : PME des secteurs suivants :
- Industrie
- Industries agro-alimentaires de transformation
- Artisanat de production (BTP exclu).
Pour le recrutement d’un chef de projet sur les enjeux de transition écologique : PME de tous les secteurs d'activté à l’exception du secteur agricole et des activités de services réglementées.
Ce qui est financé
Recrutement en CDI ou en CDD de plus d'un an :
- d’un chef de projet sur les enjeux d’industrie du futur et compétitivité
- d’un chef de projet sur les enjeux de transition écologique.
Montant
Subvention représentant 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 15 000 €.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
Les personnes recrutées doivent impérativement être diplômées de minimum BAC+2.
Le recrutement par promotion interne est admis sous réserve que la personne promue soit remplacée.
Le poste créé doit correspondre à la mise en place d’une fonction nouvelle dans l’entreprise, dédiée à la thématique visée. Ce caractère nouveau devra être justifié par l’entreprise en fournissant les organigrammes correspondants.
Le poste doit également être responsabilisant et en lien direct avec l’équipe dirigeante de l’entreprise.
Démarche
Déposer une candidature sur le site de la région Pays de la Loire.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Pays de la Loire Emploi Transitions sur le site de la région Pays de la Loire (consulté le 13/11/2024)
- Déposer une candidature sur le site de la région Pays de la Loire (consulté le 13/11/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Pays de la Loire Emploi Transitions ?
Subvention de 30 % des dépenses, plafonnée à 15 000 €.
Q2Faut-il rembourser Pays de la Loire Emploi Transitions ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Pays de la Loire Emploi Transitions ?
D’après la fiche : Industrie du futur : PME de l’industrie, de l’agroalimentaire de transformation ou de l’artisanat de production (hors BTP), en Pays de la Loire ; Transition écologique : PME de tous secteurs, sauf agriculture et services réglementés ; Recrutement en CDI ou en CDD de plus d’un an, d’une personne diplômée d’un BAC+2 au moins. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pays de la Loire Emploi Transitions ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Pays de la Loire Emploi Transitions ?
Le financeur indiqué est Région Pays de la Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11995, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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