Subvention Innovation
Fiche n° 9064 · Aide territoriale · Innovation
Pays de la Loire Accès recherche
Financeurs : Bpifrance et Région Pays de la Loire
En une phrase- Renforcer le financement de l’innovation (projets d’innovation peu ou pas technologiques) au sein d’une entreprise, définie comme un processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services ;
Combien
jusqu'à 50 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum de l’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique des dépenses HT retenues, plafonnée à 50 K€.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
Bpifrance
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Bpifrance (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Pays de la Loire Accès recherche sur le site de la région Pays de la Loire, lien relevé par la fiche le 04/08/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9064, validée le 13/11/2025
Objet
- Renforcer le financement de l’innovation (projets d’innovation peu ou pas technologiques) au sein d’une entreprise, définie comme un processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services
- Faciliter le rapprochement avec un laboratoire de recherche.
Bénéficiaires
Entreprise qui souhaite se lancer dans un projet d’innovation en s’appuyant sur des compétences d’un laboratoire de recherche.
Ce qui est financé
- Projet de maturation visant à conduire les développements techniques (preuve de concept, prototypage)
- Stratégie de transfert et de propriété intellectuelle nécessaires.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum de l’assiette des dépenses HT retenues, plafonnée à 50 K€.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Pays de la Loire Accès recherche ?
La fiche indique jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum de l’assiette des dépenses HT retenues, plafonnée à 50 K€. »
Q2Faut-il rembourser Pays de la Loire Accès recherche ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Pays de la Loire Accès recherche ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Pays de la Loire. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pays de la Loire Accès recherche ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Pays de la Loire Accès recherche ?
Les financeurs indiqués sont Bpifrance et Région Pays de la Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9064, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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