Subvention Prêt Finances
Fiche n° 11994 · Aide territoriale · Economie
Pays de la Loire Capital Impact
Financeur : Région Pays de la Loire
En une phraseRenforcer les ressources permanentes des entreprises engagées en phase de changement d’échelle.
Combien
de 10 000 à 50 000 €
Un prêt à taux 0 :
À rembourser ?
Selon la forme
Subvention ou prêt selon le dossier.
Financeur
Région Pays de la Loire
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
- Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Pays de la Loire (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Pays de la Loire Capital Impact sur le site de la région Pays de la Loire, lien relevé par la fiche le 13/11/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11994, validée le 13/11/2025
Objet
Renforcer les ressources permanentes des entreprises engagées en phase de changement d’échelle.
Bénéficiaires
Entreprises de l’ESS qui s’inscrivent dans une dimension marchande claire matérialisée par des statuts de société ou dans le cas des associations par une part significative de ressources marchandes. Sont concernées :
- Associations employeuses
- Sociétés coopératives (SCOP et SCIC)
- Sociétés commerciales avec un agrément ESUS
- Entreprises engagées qui portent un projet avec un impact social, environnemental ou territorial.
Ce qui est financé
Développement ou le changement d’échelle d’entreprises à forte valeur ajoutée sociale ou environnementale.
Montant
Un prêt à taux 0 :
- compris entre 10 000 € et 50 000 €
- jusqu’à 60 mois différé compris avec un différé de 24 mois à 60 mois (In fine)
- sans caution personnelle.
Conditions
France Active Pays de la Loire accueillera les entreprises et réalisera l’expertise de leur situation économique et financière, l’analyse du Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique de leur projet et la mobilisation des partenaires bancaires lors des tours de table financiers associés.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Pays de la Loire Capital Impact ?
La fiche indique de 10 000 à 50 000 €. Texte de la base : « Un prêt à taux 0 : - compris entre 10 000 € et 50 000 € ; - jusqu’à 60 mois différé compris avec un différé de 24 mois à 60 mois (In fine) ; - sans caution… »
Q2Faut-il rembourser Pays de la Loire Capital Impact ?
Selon la forme. Subvention ou prêt selon le dossier.
Q3Qui peut demander Pays de la Loire Capital Impact ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : région Pays de la Loire. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pays de la Loire Capital Impact ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Pays de la Loire Capital Impact ?
Le financeur indiqué est Région Pays de la Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11994, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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