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Subvention Prêt Finances

Fiche n° 9362 · Aide territoriale · Economie

Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

Financeur : Région Pays de la Loire

En une phraseSoutenir le développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que pour les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique développant des démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 10 000 à 200 000 €

Prêt :

À rembourser ?

Selon la forme

Subvention ou prêt selon le dossier.

Financeur

Région Pays de la Loire

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
  • Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Pays de la Loire (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés sur le site de France Active Pays de la Loire, lien relevé par la fiche le 04/08/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9362, validée le 13/11/2025

Objet

Soutenir le développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que pour les PME développant des démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Bénéficiaires

Entreprises « engagées », qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non. Il s’agit d’entrepreneurs qui, dans le cadre du développement d’un projet construit sur un modèle économique pérenne, s’appuient sur des valeurs humaines, sociales, environnementales, de chaine économique locale ou spécifique.

Ce qui est financé

Projets d’investissements, de développement ou besoin en fonds de roulement.

Toutes les phases de vie de l’entreprise sont éligibles.

Les interventions financières s’inscrivent dans un tour de table global incluant d’autres apports financiers, dont un financement bancaire à moyen terme. Elles n’ont pas vocation à couvrir des pertes d’exploitations passées ou futures.

Les entreprises bénéficiaires de l’intervention de Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés signent un accord de suivi avec France Active Pays de la Loire. Cet accompagnement, réalisé annuellement pendant toute la durée de l’encours financier, permet de faire le point avec les entrepreneurs, d’analyser les situations économiques, de « coter » le risque financier (obligation de la règlementation d’établissement financier de France Active Investissement), d’assurer une analyse du portefeuille en Pays de la Loire.

Montant

Prêt :

taux : 2 % :

  • compris entre 10 000 et 200 000 €
  • d'une durée de 84 mois maximum
  • avec un différé de remboursement de 24 mois.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés ?

La fiche indique de 10 000 à 200 000 €. Texte de la base : « Prêt : taux : 2 % : - compris entre 10 000 et 200 000 € ; - d'une durée de 84 mois maximum ; - avec un différé de remboursement de 24 mois. »

Q2Faut-il rembourser Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés ?

Selon la forme. Subvention ou prêt selon le dossier.

Q3Qui peut demander Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : économie sociale et solidaire ; territoire : région Pays de la Loire. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés ?

Le financeur indiqué est Région Pays de la Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 9362, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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