Prêt Participation en capital FinancesÉcologie
Fiche n° 6286 · Aide territoriale · Développement durable
Pays de la Loire Participations
Financeurs : Région Pays de la Loire et Financeurs privés
En une phrase- Mobiliser les acteurs et les ressources des Pays de la Loire au service du développement du territoire ;
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Selon la forme
La forme de l’aide dépend du dossier.
Qui finance
Région Pays de la Loire
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Pays de la Loire (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif sur le site de la région Pays de la Loire, lien relevé par la fiche le 04/08/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 6286, validée le 13/11/2025
Objet
- Mobiliser les acteurs et les ressources des Pays de la Loire au service du développement du territoire
- Soutenir les initiatives innovantes, sources de valorisation régionale et accompagner chaque entreprise de la région dans la réalisation de ses projets.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique/PME quelque soit leur secteur d'activité nécessitant une « faible » capitalisation et disposant d’un centre de décision en région Pays de la Loire ou à défaut proposant un projet dont l’impact positif sur l’emploi régional est établi.
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises de production agricole
- Entreprises en difficulté
- Entreprises de production houillère.
Ce qui est financé
Projet :
- innovant, y compris non technologique
- industriel visant à conforter le socle industriel régional
- issu des filières émergentes (TIC (Technologies de l’information et de la communication) : Équipements et services numériques : ordinateurs, logiciels, site internet, outils de gestion en ligne. Lexique, éco-filières, services, etc.).
Montant
Investissements minoritaires en Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique et intervient via différents outils financiers :
- bons de souscription d’action en capital
- obligations convertibles
- avances en comptes courants bloqués d’associés
- prêts participatifs assimilables à des fonds propres.
Les interventions sont comprises entre 100 000 et 500 000 euros par projet et jusqu’à 1,5 M€ par entreprise.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif sur le site de la région Pays de la Loire (consulté le 04/08/2020)
Questions
Q1Quel est le montant de Pays de la Loire Participations ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Investissements minoritaires en fonds propres et intervient via différents outils financiers : - bons de souscription d’action en capital ; - obligations… »
Q2Faut-il rembourser Pays de la Loire Participations ?
Selon la forme. La forme de l’aide dépend du dossier.
Q3Qui peut demander Pays de la Loire Participations ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; tous secteurs ; territoire : région Pays de la Loire. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pays de la Loire Participations ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Pays de la Loire Participations ?
Les financeurs indiqués sont Région Pays de la Loire et Financeurs privés. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 6286, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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