Pacte Emergence

Pour qui

• Entrepreneurs qui portent un projet d’entreprise sociale
• Au stade du test de faisabilité

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, tous secteurs ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

1. Consultez la présentation du Pacte Émergence sur le site de France Active.
2. Contactez France Active pour présenter votre projet.
3. Préparez-vous à faire analyser votre projet et son impact social.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Pacte émergence sur le site de France Active, lien relevé par la fiche le 30/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

• La fiche est très succincte : faites préciser les conditions par France Active.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Nom de l’entreprise ou n° SIREN (facultatif)

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11034, validée le 01/07/2026

Objet

Favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets et en leur ouvrant l’accès à un réseau.

Bénéficiaires

Entrepreneurs.

Ce qui est financé

Test de la faisabilité du projet d’entreprise sociale :

• Challenge et analyse du projet
• Conseils pour valoriser l'impact social
• Recommandations pour convaincre des partenaires financeurs
• Suivi de la phase d’expérimentation
• Prime pour financer les besoins lisés à la maturation et au test du projet.

Montant

Prime dont le montant dépendra du projet.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du Pacte émergence sur le site de France Active (consulté le 30/03/2023)

Questions

Q1Quel est le montant de Pacte Emergence ?

La fiche ne précise pas de montant : la prime dépend du projet.

Q2Faut-il rembourser Pacte Emergence ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Pacte Emergence ?

D’après la fiche : Entrepreneurs qui portent un projet d’entreprise sociale ; Au stade du test de faisabilité. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pacte Emergence ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Pacte Emergence ?

Le financeur indiqué est France Active. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11034, validée le 01/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.