Subvention Écologie
Fiche n° 10904 · Aide territoriale · Développement durable
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie
Financeur : ADEME
En une phraseSoutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
ADEME
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Industrie, Artisanat de fabrication, Artisanat de l’alimentation, Agroalimentaire
- Territoire : 14 régions ; 6 départements Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Wallis-et-Futuna (986), Polynésie française (987), Nouvelle-Calédonie (988)
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez ADEME (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'Audit énergétique en industrie sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME, lien relevé par la fiche le 10/02/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10904, validée le 10/02/2026
Objet
Soutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles non soumises à l’audit énergétique réglementaire.
Ce qui est financé
Audit énergétique permettant d'identifier les éléments suivants :
- identification des dépenses énergétiques
- préconisation des actions les plus efficaces et rentables à mener pour mieux gérer ses sources énergétiques
- hiérarchisation des actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie, artisanat de fabrication, artisanat de l’alimentation, agroalimentaire ; territoire : 14 régions ; 6 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie ?
Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10904, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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