Subvention Innovation
Fiche n° 10993 · Aide territoriale · Economie
Pack relocalisation - Aide aux partenariats entre les PME innovantes et les donneurs d'ordre
Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
En une phrase- Renforcer la compétitivité, l’ancrage et la complétude des filières régionales ;
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Auvergne-Rhône-Alpes (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif [Pack relocalisation] Impulser un partenariat PME Innovantes et donneurs d'ordre sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 20/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10993, validée le 04/03/2026
Objet
- Renforcer la compétitivité, l’ancrage et la complétude des filières régionales
- Formaliser un partenariat PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique/Start up avec une grande entreprise ou ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique, implantée en Auvergne-Rhône-Alpes, impliquant à terme une création ou une relocalisation d’activité industrielle.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME.
Ce qui est financé
Projet :
- à caractère innovant à fort potentiel s'inscrivant dans une ou plusieurs filières stratégiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- faisant l'objet dun accord de partenariat avec une grande entreprise ou une ETI régionale qui ciblent la phase de développement de l’innovation sur la preuve de concept ou POC et où la PME/TPE reste propriétaire de son innovation
- présentant idéalement un soutien argumenté d’un ou plusieurs pôles et clusters soutenus par la Région
- ayant un impact significatif en matière d’industrialisation à terme et donc en perspectives d’emploi.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Les projets devront se dérouler en principe sur une temporalité de maximum 10 mois sur la partie prototype/preuve de valeur.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Pack relocalisation ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Pack relocalisation ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Pack relocalisation ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : industrie, agroalimentaire ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pack relocalisation ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Pack relocalisation ?
Le financeur indiqué est Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10993, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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