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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11623 · Aide territoriale · Economie

LEADER/FEADER - Développer la résilience alimentaire du territoire

Financeur : Union européenne

En une phrase- Soutenir les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre du programme d’actions du PAT, notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 50 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter le site du Programme Européen du Pays Barval, lien relevé par la fiche le 02/04/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11623, validée le 05/02/2026

Objet

  • Soutenir les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre du programme d’actions du PAT, notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires
  • Soutenir les initiatives publiques et privées destinées à favoriser la relocalisation des filières agricoles et alimentaires sur le territoire, à développer les circuits courts et à encourager des pratiques agricoles durables.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Particuliers.

Ce qui est financé

  • Actions facilitant l’accès au foncier agricole et encourageant les installations des bénéficiaires (espaces tests agricoles, étude agricole, etc.)
  • Actions encourageant les pratiques agricoles durables
  • Actions permettant de faire évoluer les systèmes de commercialisation et d’accompagner les acteurs de la transformation et de la distribution à s’approvisionner en produits locaux
  • Actions facilitant l’accès à une alimentation saine et équilibrée au plus grand nombre.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’auto-construction
  • contributions en nature
  • fournitures administratives.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de LEADER/FEADER ?

La fiche indique 80 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. »

Q2Faut-il rembourser LEADER/FEADER ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander LEADER/FEADER ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 17 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander LEADER/FEADER ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance LEADER/FEADER ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11623, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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