Subvention Investissement
Fiche n° 9797 · Aide territoriale · Economie
Fonds d'intervention local
Financeur : CC Pays de Montfaucon
En une phraseSoutenir la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le taux dépendra du Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique obtenu.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Pays de Montfaucon
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : département Haute-Loire (43) Haute-Loire (43) Zone indiquée par la source : CC du Pays de Montfaucon (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Pays de Montfaucon, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9797, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles.
Bénéficiaires
- Entreprises
- Associations.
Ce qui est financé
- Modernisation point de vente et appareil de production
- Achat matériels et équipements.
Montant
Subvention dont le taux dépendra du co-financement obtenu.
Conditions
L'entreprise devra avoir un cofinancement public (LEADER ou Région).
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds d'intervention local ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le taux dépendra du co-financement obtenu. »
Q2Faut-il rembourser Fonds d'intervention local ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds d'intervention local ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : département Haute-Loire (43). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds d'intervention local ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Fonds d'intervention local ?
Le financeur indiqué est CC Pays de Montfaucon. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 9797, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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