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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Export

Fiche n° 9634 · Aide nationale · Culture

Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Financeur : Centre National du Cinéma (CNC)

En une phraseLes exportateurs de films français peuvent recevoir du CNC un soutien calculé sur les entrées en salle à l’étranger, à réinvestir dans la vente ou la promotion des films.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Par entrée : 0,70 € jusqu’à 50 000 entrées, puis 0,35 €, 0,15 € et 0,05 € par paliers, sous 700 001 entrées. Bonus de 10 % pour un premier ou deuxième film ou un film en français.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Le soutien se calcule sur les résultats des films ; il faut ensuite justifier son réinvestissement.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Exportateurs (entreprises de vente à l’étranger) de films de cinéma.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Suivez les entrées en salle et la carrière en festival de vos films à l’étranger.
  2. Les sommes s’inscrivent sur votre compte automatique au CNC.
  3. Réinvestissez-les en minima garantis ou en dépenses de prospection et de promotion (fiche sur cnc.fr).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques sur le site du Centre National du Cinéma, lien relevé par la fiche le 03/07/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Les deux bonus de 10 % ne se cumulent pas.
  • Le soutien ne se perçoit pas librement : il doit être réinvesti.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9634, validée le 01/06/2026

Objet

Soutenir le succès des films français à l'étranger.

Bénéficiaires

Exportateurs de films.

Ce qui est financé

Génération d’un soutien en fonction du succès remporté par les films à l’étranger, mesuré par le nombre d’entrées enregistrées en salle et par la carrière internationale menée en festival.

Montant

Les sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de vente à l’étranger sont calculées dans les conditions suivantes :

  • 0.70 euros par entrée lorsque le nombre d’entrées réalisées par l’œuvre cinématographique est inférieur ou égal à 50 000 entrées
  • 0.35 euros par entrée lorsque le nombre d’entrées réalisées par l’œuvre cinématographique est supérieur à 50 000 et inférieur à 100 001 entrées
  • 0.15 euros par entrée lorsque le nombre d’entrées réalisées par l’œuvre cinématographique est supérieur à 100 000 et inférieur à 200 001 entrées
  • 0.05 euros par entrée lorsque le nombre d’entrées réalisées par l’œuvre cinématographique est supérieur à 200 000 et inférieur à 700 001 entrées.

Bonus de 10 % (non cumulables) :

  • premier et deuxième films
  • films d'expression originale française (EOF).

Les exportateurs pourront réinvestir le soutien de deux manières :

  • soit en minima garantis (MG), ce qui permettra d'améliorer le potentiel des œuvres à l’international
  • soit pour des dépenses de prospection et de promotion des œuvres.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres… ?

Par entrée : 0,70 € jusqu’à 50 000 entrées, puis 0,35 €, 0,15 € et 0,05 € par paliers, sous 700 001 entrées. Bonus de 10 % pour un premier ou deuxième film ou un film en français.

Q2Faut-il rembourser Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres… ?

D’après la fiche : Exportateurs (entreprises de vente à l’étranger) de films de cinéma. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres… avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Bonus de 10 % (non cumulables) : - premier et deuxième films ; »

Q6Qui finance Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres… ?

Le financeur indiqué est Centre National du Cinéma (CNC). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 9634, validée le 01/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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