Subvention Écologie
Fiche n° 11659 · Aide territoriale · Economie
Fonds Air Véhicule Pro
Financeur : CC du Grésivaudan
En une phrasePermettre aux professionnels d'adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique.
Combien
40 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de LOA (Location avec option d’achat) : Location d’un véhicule ou d’un équipement pendant une durée fixée, avec la possibilité de l’acheter à la fin. Proche du crédit-bail, elle se demande à une banque, un loueur ou un concessionnaire. Lexique (LOA).
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Grésivaudan
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : 43 communes Crolles, Villard-Bonnot, Pontcharra, Saint-Ismier, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Martin-d'Uriage, Le Versoud, Allevard, Crêts en Belledonne, Bernin, Froges, Le Touvet et 31 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Grésivaudan, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du Fonds Air Véhicule Pro sur le site de la Communauté de communes du Grésivaudan, lien relevé par la fiche le 10/04/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11659, validée le 14/09/2026
Objet
Permettre aux professionnels d'adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique.
Bénéficiaires
- Microentreprises
- TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique de moins de 10 salariés
- PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
- Professions libérales
- Coopératives d'activités et d'emplois
- Commerçants non sédentaires
- Associations employeuses.
Ce qui est financé
- Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) en motorisation :
- électrique
- gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
- gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
- hydrogène.
- VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation)
- Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique
- Achat neuf ou occasion, Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.
Montant
Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d'achat (LOA).
Les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif.
Conditions
Le véhicule ne doit pas être en cours d'acquisition au moment de la demande d'aide.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds Air Véhicule Pro ?
La fiche indique 40 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec… »
Q2Faut-il rembourser Fonds Air Véhicule Pro ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds Air Véhicule Pro ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : 43 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds Air Véhicule Pro ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Fonds Air Véhicule Pro ?
Le financeur indiqué est CC du Grésivaudan. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11659, validée le 14/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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