Subvention InnovationExport
Fiche n° 9659 · Aide nationale · International
Diagnostic Partenariat Technologique International
Financeur : Bpifrance
En une phraseBpifrance peut payer la moitié d’un conseil pour monter un partenariat et candidater à un Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique international de recherche et d’innovation.
Combien
jusqu'à 25 000 €
50 % du coût TTC de la prestation, dans la limite de 25 000 € HT.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Demande en ligne avec le devis du prestataire.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et entreprises de moins de 2 000 salariés.
- Qui visent un appel à projets collaboratif international de recherche, développement et innovation.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, culture et médias, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Choisissez un conseil ou un prestataire spécialisé.
- Faites établir un devis : recherche de partenaires, accord de consortium, préparation de la candidature, conseil juridique.
- Déposez une demande de diagnostic sur le site de Bpifrance (lien sur la fiche).
Consulter la fiche du dispositif Diagnostic Partenariat Technologique International sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 17/07/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande de diagnostic sur le site de Bpifrancelien relevé le 20/05/2022 (ancien)
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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9659, validée le 07/01/2026
Objet
Inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).
Bénéficiaires
PME et entreprises de moins de 2 000 salariés.
Ce qui est financé
Prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international.
Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique : dépenses externes de préparation d’un partenariat :
- recherche de partenaire(s)
- négociation de l’accord de consortium
- recours à des conseils ou prestataires spécialisés
- préparation des réponses aux appels à projets, des accords de consortium
- assistance et conseil juridique.
Montant
Prise en charge par Bpifrance de 50 % du montant TTC de la prestation, dans la limite de 25 000 € HT maximum.
Démarche
Déposer une demande de diagnostic sur le site de Bpifrance.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Diagnostic Partenariat Technologique International sur le site de Bpifrance (consulté le 17/07/2020)
- Déposer une demande de diagnostic sur le site de Bpifrance (consulté le 20/05/2022)
Questions
Q1Quel est le montant de Diagnostic Partenariat Technologique International ?
50 % du coût TTC de la prestation, dans la limite de 25 000 € HT.
Q2Faut-il rembourser Diagnostic Partenariat Technologique International ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Diagnostic Partenariat Technologique International ?
D’après la fiche : PME et entreprises de moins de 2 000 salariés ; Qui visent un appel à projets collaboratif international de recherche, développement et innovation. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Diagnostic Partenariat Technologique International ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Diagnostic Partenariat Technologique International ?
Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9659, validée le 07/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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