Subvention Écologie
Fiche n° 12638 · Aide territoriale · Développement durable
Contrat de chaleur renouvelable
Financeur : CA Grand Chambéry
En une phraseFinancer des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l’ensemble des communes de la Savoie.
Combien
70 % des dépenses
- Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 à 70 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique ;
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CA Grand Chambéry
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
01/03/2029
dans 863 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 38 communes Chambéry, La Motte-Servolex, La Ravoire, Cognin, Saint-Alban-Leysse, Challes-les-Eaux, Barberaz, Bassens, Jacob-Bellecombette, Barby, Saint-Baldoph, Vimines et 26 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CA Grand Chambéry, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Contrat de chaleur renouvelable territorial sur le site de Grand Chambery Agglomération, lien relevé par la fiche le 06/05/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12638, validée le 06/05/2026
Objet
Financer des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l’ensemble des communes de la Savoie.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'en mars 2029.
Bénéficiaires
Tout porteur de projet public ou privé situé en Savoie et disposant d'un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d’activité :
- Collectivité territoriale ou groupement de collectivités
- Etablissement public
- Acteur de l’habitat collectif : copropriété, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI
- Acteur économique : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme
- Association.
Ne sont pas éligibles :
- particuliers
- services de l'Etat.
Ce qui est financé
Etudes et investissements pour les projets suivants :
- Solaire thermique
- Géothermie de surface
- Bois énergie (installation sur bâtiments neufs ou existants)
- Création ou extension de réseau de chaleur.
Montant
- Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques : subvention représentant 50 à 70 % des dépenses éligibles
- Investissement pour les systèmes de production EnR thermique et les réseaux de chaleur : subvention representant 65 % maximum des dépenses éligibles.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Contrat de chaleur renouvelable ?
La fiche indique 70 % des dépenses. Texte de la base : « - Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques : subvention représentant 50 à 70 % des… »
Q2Faut-il rembourser Contrat de chaleur renouvelable ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Contrat de chaleur renouvelable ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 38 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Contrat de chaleur renouvelable ?
La fiche indique une fin du dispositif le 1er mars 2029. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Contrat de chaleur renouvelable ?
Le financeur indiqué est CA Grand Chambéry. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12638, validée le 06/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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