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Fiche n° 11186 · Aide territoriale · Développement durable

Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)

Financeur : Métropole Européenne de Lille - MEL

En une phraseLa Métropole Européenne de Lille peut accompagner et financer les projets de chaleur renouvelable : géothermie, biomasse, solaire thermique, récupération de chaleur.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité. Pour les investissements, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l’ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Projet énergétique avec étude de faisabilité puis investissement.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, industrie, collectivités territoriales ; territoire : 95 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la présentation du Contrat de Chaleur Renouvelable sur le site de la Métropole (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Métropole Européenne de Lille, qui propose aussi un accompagnement en ingénierie.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Contrat de Chaleur Renouvelable sur le site de la Métropole Européenne de Lille, lien relevé par la fiche le 15/09/2026.

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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11186, validée le 15/09/2026

Objet

Accompagner financièrement les porteurs de projet de production d’énergie renouvelable thermique.

Bénéficiaires

  • Communes
  • Entreprises
  • Industries
  • Bailleurs sociaux
  • Copropriétés
  • Acteurs médico-sociaux
  • Acteurs agricoles.

Ce qui est financé

Production d'énergies renouvelables thermiques : géothermie, biomasse, solaire thermique ou encore récupération de chaleur.

Les projets peuvent concerner des bâtiments neufs ou existants.

L'aide propose :

  • un soutien technique et financier pour l’accompagnement en ingénierie
  • le financement des études de faisabilité et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
  • le financement des investissements.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barème du Fonds Chaleur de l’ADEME pour les investissements.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) ?

Jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité. Pour les investissements, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l’ADEME.

Q2Faut-il rembourser Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) ?

D’après la fiche : Entreprises, industries, communes, bailleurs sociaux, copropriétés, acteurs médico-sociaux et agricoles, sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ; Projets de chaleur renouvelable dans des bâtiments neufs ou existants. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) ?

Le financeur indiqué est Métropole Européenne de Lille - MEL. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11186, validée le 15/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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