Prêt Finances
Fiche n° 12579 · Aide territoriale · Economie
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel
Financeur : Région Normandie
En une phraseSoutenir les entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique,
Combien
jusqu'à 50 000 €
Prêt à taux zéro :
À rembourser ?
Oui
Prêt : à rembourser selon l’échéancier.
Financeur
Région Normandie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Tous secteurs
- Territoire : région Normandie Normandie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Normandie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Soutien suite à un sinistre exceptionnel, ARME, Anticipation Redressement Mutations Economiques sur le site de la région Normandie, lien relevé par la fiche le 25/03/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12579, validée le 25/03/2026
Objet
Soutenir les entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique
Bénéficiaires
Entreprises ayant du faire face à un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie, etc.).
Ce qui est financé
Dépenses de financement de matériel, de stock ou de perte d’exploitation, à la suite d’un sinistre exceptionnel comprises entre 5 000 et 100 000 € HT.
Montant
Prêt à taux zéro :
- sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique
- d’un montant maximum de 50 000 € pour les TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique (TPE) et 100 000 € au-delà
- versé en une fois.
à rembourser sur une période de 48 mois, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale de 12 mois.
Conditions
Le besoin sera défini à partir du rapport d’expert et sous réserve de présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance. Un récépissé de dépôt de plainte sera exigé pour les sinistres liés aux émeutes.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques -… ?
La fiche indique jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Prêt à taux zéro : - sans garantie ; - d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 000 € au-delà ; - versé en une fois. »
Q2Faut-il rembourser ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques -… ?
Oui. Prêt : à rembourser selon l’échéancier.
Q3Qui peut demander ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques -… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques -… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques -… ?
Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12579, validée le 25/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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