Subvention PrêtAppel à projet Innovation
Fiche n° 12790 · Aide nationale · International
Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA
Financeur : Bpifrance
En une phraseUn Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique européen Eureka ITEA pour des projets internationaux de R&D en logiciel, avec des aides Bpifrance pour les participants français.
Combien
jusqu'à 25 000 €
Si le budget français est sous 4 millions d’euros, les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique peuvent demander à Bpifrance une aide ou un prêt de 50 000 à 3 millions d’euros. Le montage peut être aidé à 50 %, sur 25 000 € HT au plus.
À rembourser ?
Non précisé
La fiche ne le précise pas.
Effort du dossier
Lourd
Projet collaboratif international avec consortium et sélection en deux temps.
Date limite
02/11/2026
dans 13 jours
Pour qui
- Consortiums d’au moins deux partenaires de deux pays membres ou associés d’Eureka
- Grands groupes, PME, instituts de recherche, universités, organisations d’utilisateurs
- Projets d’innovation logicielle appliquée à l’industrie, de 3 ans au plus
Pas pour
- Coûts d’industrialisation et de commercialisation
Critères enregistrés dans la base : taille : 10 salariés et plus ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias, autres services et professions libérales, industrie ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Trouvez vos partenaires étrangers et rédigez l’aperçu du projet (« Project Outline »).
- Soumettez-le avant le 2 novembre 2026.
- Déposez votre candidature sur le site de Bpifrance et contactez votre direction régionale Bpifrance.
Consulter la présentation de l'appel à projets du Cluster Eureka ITEA sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 08/09/2026.
- Déposer une candidature sur le site de Bpifrancelien relevé le 08/09/2026
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Attention
- Candidatures jusqu’au 2 novembre 2026 : plus que 13 jours d’après la fiche.
- Date limite pour l’aperçu du projet : 2 novembre 2026.
- Au-delà de 4 millions d’euros de budget français, il fallait passer par I-Démo avant le 9 septembre 2026.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12790, validée le 08/09/2026
Objet
Promouvoir et financer les collaborations internationales ayant comme objet l’innovation logicielle.
Les entreprises ont jusqu'au 2 novembre 2026 pour soumettre leur aperçu du projet ('Project Outline').
Bénéficiaires
Consortium composé d’au moins deux partenaires de deux pays différents, dont l'un doit être un pays membre d'Eureka et l'autre un pays membre ou un pays associé d'Eureka.
Le consortium peut être composé de grands groupes, de PME, d'instituts de recherche, d'universités et d'organisations d'utilisateurs.
Ce qui est financé
Propositions de projets collaboratifs R&D dans le domaine de l'innovation logicielle et présentant un fort potentiel commercial.
Les projets devront porter sur l’innovation technique appliquée à l'industrie, avec une orientation marché.
Les Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique sont les dépenses liées à la recherche industrielle et au développement expérimental.
Ne sont pas éligibles les coûts d'industrialisation et de commercialisation.
Montant
- Si le budget cumulé de tous les participants français est supérieur à 4 millions d’euros : les participants français peuvent candidater à I-Démo (avant le 9 septembre 2026)
- Si le budget cumulé de tous les participants est inférieur à 4 millions d’euros, les PME et ETI (jusqu’à 2000 salariés) françaises peuvent solliciter une aide à l’innovation ou un prêt sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique auprès de leur Direction régionale Bpifrance, de 50 000 à 3 millions d’euros.
Les participants français sont également éligibles à une aide au montage de projet à travers le Diagnostic Partenariat Technologique International sous forme de Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique pour la prise en charge de 50 % maximum de la prestation d’un expert privé d'un montant maximum de 25 000 € HT.
Conditions
Les projets devront avoir une durée maximale de 3 ans.
Démarche
Déposer une candidature sur le site de Bpifrance.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation de l'appel à projets du Cluster Eureka ITEA sur le site de Bpifrance (consulté le 08/09/2026)
- Déposer une candidature sur le site de Bpifrance (consulté le 08/09/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA ?
Si le budget français est sous 4 millions d’euros, les PME et ETI peuvent demander à Bpifrance une aide ou un prêt de 50 000 à 3 millions d’euros. Le montage peut être aidé à 50 %, sur 25 000 € HT au plus.
Q2Faut-il rembourser Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA ?
Non précisé. La fiche ne le précise pas.
Q3Qui peut demander Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA ?
D’après la fiche : Consortiums d’au moins deux partenaires de deux pays membres ou associés d’Eureka ; Grands groupes, PME, instituts de recherche, universités, organisations d’utilisateurs ; Projets d’innovation logicielle appliquée à l’industrie, de 3 ans au plus. Pas pour : Coûts d’industrialisation et de commercialisation. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA ?
La fiche indique une fin du dispositif le 2 novembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Peut-on cumuler Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Si le budget cumulé de tous les participants français est supérieur à 4 millions d’euros : les participants français peuvent candidater à I-Démo (avant le 9 septembre 2026) ; »
Q6Qui finance Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA ?
Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12790, validée le 08/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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