Subvention Développement
Fiche n° 10544 · Aide territoriale · Economie
Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique
Financeur : CC Portes de la Creuse en Marche
En une phrase- Soutenir le développement économique endogène ;
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 2 500 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonné à 2 500 € ou 5 000 € si création d'emploi.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Portes de la Creuse…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 16 communes Bonnat, Genouillac, Lourdoueix-Saint-Pierre, Moutier-Malcard, Châtelus-Malvaleix, Méasnes, Roches, Mortroux, La Cellette, Champsanglard, Nouziers, Saint-Dizier-les-Domaines et 4 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Portes de la Creuse en Marche, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10544, validée le 22/09/2025
Objet
- Soutenir le développement économique endogène
- Conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises pour la création d’activité, le développement de nouvelles stratégies ou activités.
Bénéficiaires
- TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique
- PME
- Associations employeuses.
Secteurs éligibles :
- Artisanat
- Bois Forêt
- Commerce
- Économie Sociale et Solidaire
- Industrie
- Service
- Sylver Économie
- Tourisme.
Une attention particulière sera apportée aux projets qui créeront de l'emploi sur le territoire.
Ce qui est financé
- Coûts de formation
- Coûts d'étude de marché et/ou d'étude de faisabilité qui doit aboutir à un business plan.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 2 500 € ou 5 000 € si création d'emploi.
Questions
Q1Quel est le montant de Aides aux prestations d’études dans un projet de développement… ?
La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 2 500 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 2 500 € ou 5 000 € si création d'emploi. »
Q2Faut-il rembourser Aides aux prestations d’études dans un projet de développement… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aides aux prestations d’études dans un projet de développement… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aides aux prestations d’études dans un projet de développement… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aides aux prestations d’études dans un projet de développement… ?
Le financeur indiqué est CC Portes de la Creuse en Marche. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10544, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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