Subvention Écologie
Fiche n° 11010 · Aide territoriale · Développement durable
Aides aux études de faisabilité pour les projets de géothermie/thalassothermie
Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
En une phraseSoutenir les études des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : géothermie et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de…
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Sud…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le Portail de la région Sud.
Consulter la présentation du dispositif Etude de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie sur le site de la Région Sud, lien relevé par la fiche le 24/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le Portail de la région Sudlien relevé le 24/03/2023 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11010, validée le 05/03/2026
Objet
Soutenir les études des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : géothermie et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur).
Bénéficiaires
- Entreprises et industries
- Collectivités territoriales
- Etablissements publics
- Associations
- Bailleurs sociaux.
Ce qui est financé
Etudes des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : géothermie et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur).
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :
- 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé
- 70 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est public.
Démarche
Déposer une demande sur le Portail de la région Sud.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Etude de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie sur le site de la Région Sud (consulté le 24/03/2023)
- Déposer une demande sur le Portail de la région Sud (consulté le 24/03/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Aides aux études de faisabilité pour les projets… ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant : - 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; - 70 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est… »
Q2Faut-il rembourser Aides aux études de faisabilité pour les projets… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aides aux études de faisabilité pour les projets… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aides aux études de faisabilité pour les projets… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aides aux études de faisabilité pour les projets… ?
Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11010, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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