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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 12276 · Aide territoriale · Economie

Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail

Financeur : CC du Créonnais

En une phrase- Soutenir la création et le développement de tiers lieux ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 5 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC du Créonnais

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : 15 communes Créon, Sadirac, La Sauve, Baron, Loupes, Haux, Capian, Cursan, Le Pout, Saint-Genès-de-Lombaud, Villenave-de-Rions, Camiac-et-Saint-Denis et 3 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC du Créonnais, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le livret des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes du Créonnais, lien relevé par la fiche le 09/07/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12276, validée le 22/09/2025

Objet

  • Soutenir la création et le développement de tiers lieux
  • Accompagner les nouvelles formes d'organisation du travail et de collaboration dans les territoires ruraux et périurbains, par la mutualisation de moyens et de compétences.

Bénéficiaires

  • Structures de l'ESS
  • Associations
  • Entreprises.

Ce qui est financé

  • Investissements immobiliers
  • Extension
  • Aménagement
  • Aide aux loyers.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail ?

La fiche indique 30 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 15 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail ?

Le financeur indiqué est CC du Créonnais. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12276, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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