Subvention Écologie
Fiche n° 11703 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phraseSoutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence technico-économique en comparaison avec les autres solutions de décarbonation disponibles.
Combien
50 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Autres services et professions libérales, Industrie, Collectivités territoriales
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Etudes multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 29/05/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11703, validée le 07/05/2026
Objet
Soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence technico-économique en comparaison avec les autres solutions de décarbonation disponibles.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
Structures publiques ou privées.
Ce qui est financé
Prestations qui visent les études de flux et de verdissement de flottes, c'est-à-dire l’évaluation technico-économique d’une conversion de tout ou partie d’une flotte de véhicules appartenant à des acteurs distincts.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Le taux d’aide pourra être majoré de 10 à 20% si le projet est porté par une PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité… ?
La fiche indique 50 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : autres services et professions libérales, industrie, collectivités territoriales ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité… ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité… ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11703, validée le 07/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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