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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Appel à projet Écologie

Fiche n° 10073 · Aide territoriale · Développement durable

Appel à projets : 'Energies renouvelables : Technologies et vecteurs énergétiques innovants'

Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

En une phraseLa Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner, par Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique, les premiers sites industriels ou démonstrateurs de nouvelles technologies d’énergies renouvelables.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

70 % des dépenses

Études préalables : jusqu’à 70 % du coût. Investissements : jusqu’à 65 % du surcoût environnemental.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets industriel, avec un projet technique et financier complet.

Date limite

30/10/2026

dans 10 jours

Pour qui

  • Projets implantés en Nouvelle-Aquitaine.
  • Consortiums industriels, énergéticiens, développeurs d’énergies renouvelables, détenteurs de biomasse, industriels consommateurs de gaz ou de pétrole, collectivités, SEM.
  • Projets de gaz verts, carburants de 2e et 3e génération, captage et valorisation du CO².
  • Intrants très majoritairement d’origine renouvelable ou biosourcée.
  • Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la présentation de l’appel à projets sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Nouvelle-Aquitaine et candidatez avant la date limite.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'appel à projets Energies renouvelables : 'Technologies et vecteurs énergétiques innovants' sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 05/03/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Candidatures jusqu’au 30 octobre 2026 : plus que 10 jours d’après la fiche.
  • Date limite de candidature : 30 octobre 2026.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10073, validée le 05/03/2026

Objet

Promouvoir et accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques et leurs usages.

Date limite de candidature : 30 octobre 2026.

Bénéficiaires

  • Consortiums industriels du secteur ou une société de projet dédiée
  • Énergéticiens du secteur ou régies départementales de l’énergie
  • Développeurs d’énergies renouvelables
  • Détenteurs de biomasse, connexes ou déchets
  • Collectivités locales ou SEM
  • Entreprises du secteur pétrolier en recherche de reconversion d’activités
  • Equipementiers ou intégrateurs de solution en capacité de co-investissement, au côté d’un tiers investisseur
  • Industriels consommateurs de gaz naturel et de produits pétroliers
  • Entreprises ou organismes publics souhaitant acquérir un véhicule/navire démonstrateur ou une flotte de véhicules ou de navires, fonctionnant avec des biocarburants, des E-carburants, etc.
  • Gestionnaires d’unités de méthanisation ou de chaudières biomasse ou les industriels émetteurs de C02
  • Entreprises de travaux publics ou de la construction souhaitant transformer et/ou utiliser des matériaux carbonatés (filière C02).

Ce qui est financé

Mise en place, sur l’ensemble du territoire régional, de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables, issues de la R&D :

  • premiers sites industriels (à taille réelle de production)
  • plateformes de démonstration pour les briques technologiques ciblées (de taille plus réduite).

Projets éligibles :

  • production et les usages des gaz « verts »
  • production et usage de carburants de 2ème et 3ème générations pour la mobilité propre routière, aéronautique ou maritime, notamment l’éthanol ou le méthanol renouvelables 2G
  • captage durable et valorisation économique du CO² fatal ou du bioCO², afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Montant

  • Etudes préalables (prestations externes) pour faciliter la structuration et la mise en œuvre du projet : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 70 % maximum du coût
  • Investissements : subvention représentant jusqu’à 65 % du surcoût environnemental.

Conditions

Les projets devront être implantés en région Nouvelle-Aquitaine.

Les intrants solides, liquides ou gazeux ciblés devront être très majoritairement d’origine renouvelable ou bio-sourcée.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Appel à projets ?

Études préalables : jusqu’à 70 % du coût. Investissements : jusqu’à 65 % du surcoût environnemental.

Q2Faut-il rembourser Appel à projets ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Appel à projets ?

D’après la fiche : Projets implantés en Nouvelle-Aquitaine ; Consortiums industriels, énergéticiens, développeurs d’énergies renouvelables, détenteurs de biomasse, industriels consommateurs de gaz ou de pétrole, collectivités, SEM ; Projets de gaz verts, carburants de 2e et 3e génération, captage et valorisation du CO² ; Intrants très majoritairement d’origine renouvelable ou biosourcée. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets ?

La fiche indique une fin du dispositif le 30 octobre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Appel à projets ?

Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10073, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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