Subvention Innovation
Fiche n° 12268 · Aide territoriale · Economie
Aide aux démarches collectives innovantes
Financeur : CC du Créonnais
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Créonnais peut subventionner la structuration de groupements de professionnels de la rénovation énergétique.
Combien
30 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique au plus, dans la limite de 5 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Projet collectif à monter entre professionnels.
Date limite
31/12/2028
dans 801 jours
Pour qui
- Groupements de professionnels qualifiés de la rénovation énergétique.
- Entreprises situées dans la communauté de communes du Créonnais.
- Priorité aux projets qui consolident ou transforment les filières du territoire (ambitions Néo Terra).
- Territoire : 15 communes Créon, Sadirac, La Sauve, Baron, Loupes, Haux, Capian, Cursan, Le Pout, Saint-Genès-de-Lombaud, Villenave-de-Rions, Camiac-et-Saint-Denis et 3 autres
Pas pour
- Charges de fonctionnement.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat ; territoire : 15 communes.
Comment l’obtenir
- Décrivez le projet collectif et ses retombées pour chaque membre.
- Consultez le livret des aides de la communauté de communes (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes du Créonnais.
Télécharger le livret des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes du Créonnais, lien relevé par la fiche le 08/07/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- La fiche indique une fin au 31/12/2028.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12268, validée le 22/09/2025
Objet
- Accompagner les démarches d'innovation avec des retombées communes aux parties prenantes
- Apporter un soutien à l'innovation collective prioritairement pour les projets répondant aux impératifs de consolidation, de transformation et de transition des filières du territoire s'inscrivant dans les ambitions Néo Terra.
Bénéficiaires
Groupements de professionnels qualifiés de la rénovation énergétique.
Ce qui est financé
Structuration des collectifs d'artisans et de professionnels.
Ne sont pas éligibles : charges de fonctionnement.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux démarches collectives innovantes ?
Subvention de 30 % des dépenses retenues au plus, dans la limite de 5 000 €.
Q2Faut-il rembourser Aide aux démarches collectives innovantes ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux démarches collectives innovantes ?
D’après la fiche : Groupements de professionnels qualifiés de la rénovation énergétique ; Entreprises situées dans la communauté de communes du Créonnais ; Priorité aux projets qui consolident ou transforment les filières du territoire (ambitions Néo Terra). Pas pour : Charges de fonctionnement. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux démarches collectives innovantes ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2028. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide aux démarches collectives innovantes ?
Le financeur indiqué est CC du Créonnais. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12268, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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