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Subvention CréationDéveloppement

Fiche n° 10745 · Aide territoriale · Economie

Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce

Financeur : CC Monts d'Alban et Villefranchois

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique des Monts d’Alban et du Villefranchois peut subventionner les frais de communication (enseigne, flyers, site internet, logo) des commerces et artisans qui s’installent.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

60 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 60 % des dépenses au plus, dans la limite de 500 € pour une micro-entreprise et 1 000 € pour les autres. Bonus de 10 % pour une activité absente de la commune.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite subvention sur des dépenses de communication simples à chiffrer.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 22/10/2026

Pour qui

  • Entreprises indépendantes créées depuis moins d’un an, situées sur le territoire de la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois.
  • Activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce, micro-entrepreneurs compris.
  • Regroupements ou associations de commerçants, artisans ou producteurs.
  • Territoire : 14 communes Villefranche-d'Albigeois, Alban, Bellegarde-Marsal, Paulinet, Ambialet, Mouzieys-Teulet, Teillet, Le Fraysse, Curvalle, Rayssac, Mont-Roc, Massals et 2 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 14 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos dépenses de communication : flyers, affiches, banderoles, logo, enseigne, marquage de véhicule, site internet, annonces presse ou radio, packaging.
  2. Consultez le règlement d’aide (lien sur la fiche). La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois.
  3. Réalisez les dépenses dans les 6 mois suivant l’attribution de l’aide.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le règlement d'aide aux entreprises locales sur le site de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et Villefranchois, lien relevé par la fiche le 03/08/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dépenses à réaliser dans les 6 mois suivant l’attribution.
  • Maintien de l’activité pendant au moins 5 ans.
  • Aide attribuée une seule fois.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10745, validée le 20/10/2026

Objet

Accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser leur implantation le maintien ou le développement de services et le maintien et la création d'emplois sur le territoire.

Bénéficiaires

Entreprises indépendantes :

  • crées depuis moins d'un an
  • réalisant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce.

Sont également éligibles :

  • micro-entrepreneurs
  • regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.

Ce qui est financé

  • Création, impression et distribution de flyers, d'affiches et de cartes de visite
  • Création, impression de banderoles
  • Conception de charte graphique et de logos
  • Création, impression et pose d'enseigne
  • Création, impression et pose stickage véhicule
  • Création d'un site internet
  • Encart de promotion dans les journeaux
  • Diffusion de spot publicitaire par radio
  • Design de packaging.

Montant

Subvention représentant 60 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique dans la limite de :

  • 500 € pour une micro-entreprise
  • 1 000 € pour les autres statuts.

Un bonus de 10 % sera accordé si l'entreprise propose une activité n'existant pas sur la commune.

Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide
  • maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au démarrage et à la commercialisation à destination… ?

Subvention de 60 % des dépenses au plus, dans la limite de 500 € pour une micro-entreprise et 1 000 € pour les autres. Bonus de 10 % pour une activité absente de la commune.

Q2Faut-il rembourser Aide au démarrage et à la commercialisation à destination… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au démarrage et à la commercialisation à destination… ?

D’après la fiche : Entreprises indépendantes créées depuis moins d’un an, situées sur le territoire de la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois ; Activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce, micro-entrepreneurs compris ; Regroupements ou associations de commerçants, artisans ou producteurs. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au démarrage et à la commercialisation à destination… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au démarrage et à la commercialisation à destination… ?

Le financeur indiqué est CC Monts d'Alban et Villefranchois. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10745, validée le 20/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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    Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce

    60 % des dépensesInciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements…

    CC Monts d'Alban et Villefranchois · 14 communes

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  • Subvention Local

    Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)

    1 200 €Lutter contre les ruptures commerciales, favoriser l’installation, la modernisation et la remise en état des locaux vacants ;

    CC Lomagne Tarn et Garonnaise · 31 communes

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  • Avance remb. National

    Prêt d'honneur Initiative Gers

    de 3 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, Financeurs privés · Gers

    Fiche n° 2193Avance remboursable Validée le 20/05/2026

  • Prêt d'honneur National

    Prêt d'honneur Initiative Carcassonne Castelnaudary

    de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, Carcassonne Agglo, CC de Castelnaudary Lauragais Audois et 3 autres · 204 communes

    Fiche n° 2077Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026

  • Prêt d'honneur Européen

    Prêt d'honneur Initiative Gard

    de 3 000 à 40 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, Département 30 - Gard, Région Occitanie et 2 autres · Gard

    Fiche n° 2078Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026

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