Subvention Investissement
Fiche n° 9682 · Aide territoriale · Economie
Aide au commerce, à l'artisanat et aux services
Financeur : CA Loire Forez
En une phraseSoutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.
Combien
10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique HT, soit une subvention de 5 000 € maximum (seuil minimum de dépenses subventionnables de 10 000 € HT).
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CA Loire Forez
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 84 communes Montbrison, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, Saint-Marcellin-en-Forez, Bonson, Saint-Romain-le-Puy, Savigneux, Boën-sur-Lignon, Saint-Cyprien, Champdieu, Lézigneux, Périgneux et 72 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CA Loire Forez, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Aide au commerce, à l'artisanat et aux services sur le site de la communauté d'agglomération de Loire Forez, lien relevé par la fiche le 04/04/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9682, validée le 10/09/2026
Objet
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.
Bénéficiaires
Entreprises de proximité :
- avec points de vente d’une taille inférieure à 400 m²
- dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 000 000 € HT
- situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité.
Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production.
Ce qui est financé
- Modernisation des locaux d’activités et les équipements professionnels
- Sécurisation et amélioration de l’accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques
- Rénovation des vitrines.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum (seuil minimum de dépenses subventionnables de 10 000 € HT).
Une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique s’applique pour des projets permettant la reprise d’une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €.
Une prime de progrès environnemental pourra également être attribuée dans le cadre d’un projet à caractère de développement durable.
Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques.
Conditions
Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?
La fiche indique 10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum (seuil minimum de dépenses subventionnables de 10 000 € HT). »
Q2Faut-il rembourser Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 84 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Aide au commerce, à l'artisanat et aux services avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques. »
Q6Qui finance Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?
Le financeur indiqué est CA Loire Forez. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9682, validée le 10/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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