Subvention Avance remboursable Finances
Fiche n° 11936 · Aide territoriale · Economie
Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme
Financeur : Nouvelle-Calédonie - Province Sud
En une phrasePermettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.
Combien
Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.
À rembourser ?
Selon la forme
Subvention ou avance remboursable selon le dossier.
Financeur
Nouvelle-Calédonie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Tous secteurs
- Territoire : département Nouvelle-Calédonie (988) Nouvelle-Calédonie (988)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de Nouvelle Calédonie Province Sud.
Consulter la présentation du dispositif Vandalisme - Aide remboursable pour la reprise de l'activité sur le site de Nouvelle Calédonie Province Sud, lien relevé par la fiche le 07/10/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site de Nouvelle Calédonie Province Sudlien relevé le 07/10/2024 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11936, validée le 01/10/2026
Objet
Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.
Bénéficiaires
Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme.
Ce qui est financé
Aide financière suite à un acte de vandalisme.
La perte d’exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide.
Montant
Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.
Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- avoir son siège et son activité principale en province Sud
- être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Démarche
Déposer une demande sur le site de Nouvelle Calédonie Province Sud.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme ?
Selon la forme. Subvention ou avance remboursable selon le dossier.
Q3Qui peut demander Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : département Nouvelle-Calédonie (988). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme ?
Le financeur indiqué est Nouvelle-Calédonie - Province Sud. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11936, validée le 01/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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