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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Prêt Écologie

Fiche n° 12599 · Aide territoriale · Développement durable

Aide à la rénovation énergétique des TPE et PME

Financeur : Le Mans Métropole

En une phraseAides les entreprises dans leurs projets de rénovation énergétique.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 100 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 100 000 € HT ou prêt à taux préférentiel plafonné à 150 000 € HT en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements réalisés.

À rembourser ?

Selon la forme

Subvention ou prêt selon le dossier.

Financeur

Le Mans Métropole

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Le Mans Métropole, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12599, validée le 16/09/2026

Objet

Aides les entreprises dans leurs projets de rénovation énergétique.

Bénéficiaires

TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME ayant une activité à dominante productive ou de services aux entreprises.

Ce qui est financé

Travaux portant sur :

  • l'amélioration de l'efficacité énergétique
  • la récupération de chaleur fatale
  • la mise en place d'énergies renouvelables
  • la mise en place de solutions d'électrification ou d'hydrogène
  • l'installation de chaufferies biomasse.

Montant

Subvention plafonnée à 100 000 € HT ou prêt à taux préférentiel plafonné à 150 000 € HT en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements réalisés.

Conditions

L'entreprise devra :

  • réaliser un audit énergétique incluant un diagnostic et les résultats attendus des travaux engagés
  • engager un programme d'investissements représentant un montant total supérieur à 100 000 € HT
  • fournir plusieurs devis détaillés correspondant aux mêmes travaux
  • faire réaliser ses travaux par des entreprises référencées Qualibat et RGE
  • réaliser les travaux dans les deux ans qui suivent la signature de la convention
  • maintenir son activité sur le territoire pendant au moins 3 ans.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à la rénovation énergétique des TPE et PME ?

La fiche indique jusqu'à 100 000 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 100 000 € HT ou prêt à taux préférentiel plafonné à 150 000 € HT en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements… »

Q2Faut-il rembourser Aide à la rénovation énergétique des TPE et PME ?

Selon la forme. Subvention ou prêt selon le dossier.

Q3Qui peut demander Aide à la rénovation énergétique des TPE et PME ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, agroalimentaire ; territoire : 20 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la rénovation énergétique des TPE et PME ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à la rénovation énergétique des TPE et PME ?

Le financeur indiqué est Le Mans Métropole. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12599, validée le 16/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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