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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 12597 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'investissement des TPE, PME ou ETI

Financeur : Le Mans Métropole

En une phraseSoutenir les implantations d'entreprises sur le territoire en les accompagnant dans le financement de leurs investissements.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

60 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Le Mans Métropole

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Le Mans Métropole, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Ce dispositif peut être cumulé avec les aides de la région Pays de la Loire. »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12597, validée le 16/09/2026

Objet

Soutenir les implantations d'entreprises sur le territoire en les accompagnant dans le financement de leurs investissements.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • jusqu'à 2000 salariés
  • ayant une activité à dominante productive ou de services aux entreprises.

Ce qui est financé

Projet d'implantation d'une nouvelle activité impliquant :

  • l'installation du siège social ou d'un établissement sur le territoire de Le Mans Métropole
  • la création d'emplois dès le démarrage de l'activité.

Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique : investissements à forte valeur ajoutée :

  • investissements matériels : machines et équipements de production visant la modernisation, l'automatisation ou la robotisation
  • investissements immatériels (uniquement pour les entreprises de 50 à 250 salariés) : logiciels et outils numériques à forte valeur ajoutée : ERP, CRM, solutions de cybersécurité, solutions cloud, outils e-commerce, etc.

Montant

Subvention représentant :

  • 60 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises
  • 30 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises et les ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique.

Ce dispositif peut être cumulé avec les aides de la région Pays de la Loire.

Conditions

L'investissement devra représenter un montant total supérieur à 100 000 € HT.

L'entreprise devra réaliser le projet dans les 18 mois suivant la signature de la convention et maintenir son activité sur le territoire pendant au moins 3 ans.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement des TPE, PME ou ETI ?

La fiche indique 60 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant : - 60 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; - 30 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises et les ETI. »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement des TPE, PME ou ETI ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'investissement des TPE, PME ou ETI ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, agroalimentaire ; territoire : 20 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement des TPE, PME ou ETI ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Aide à l'investissement des TPE, PME ou ETI avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Ce dispositif peut être cumulé avec les aides de la région Pays de la Loire. »

Q6Qui finance Aide à l'investissement des TPE, PME ou ETI ?

Le financeur indiqué est Le Mans Métropole. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12597, validée le 16/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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