Subvention Investissement
Fiche n° 11888 · Aide territoriale · Economie
Aide à la rénovation des façades
Financeur : CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
En une phraseSoutenir la rénovation des façades.
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % du montant TTC des travaux éligibles avec un plafond à 800 € par bâtiment ou 1 600 € lorsque le bâtiment est situé en secteur de projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Pays de Saint-Fulgent
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 12 communes Essarts-en-Bocage, Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, Les Brouzils, Chauché, Saint-André-Goule-d'Oie, Bazoges-en-Paillers, Sainte-Florence, L'Oie, La Copechagnière, La Rabatelière, La Merlatière
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11888, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir la rénovation des façades.
Bénéficiaires
- Propriétaires de logement pouvant être loué
- Propriétaires de leur résidence principale
- Personne morale (exemple : commerce).
Ce qui est financé
Rénovation des façades visibles depuis la voie publique des bâtiments existants de plus de 15 ans :
- enduit
- peinture
- bardage
- pierres vues.
Montant
Subvention représentant 50 % du montant TTC des travaux éligibles avec un plafond à 800 € par bâtiment ou 1 600 € lorsque le bâtiment est situé en secteur de projet.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la rénovation des façades ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % du montant TTC des travaux éligibles avec un plafond à 800 € par bâtiment ou 1 600 € lorsque le bâtiment est situé en secteur de… »
Q2Faut-il rembourser Aide à la rénovation des façades ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la rénovation des façades ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 12 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la rénovation des façades ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la rénovation des façades ?
Le financeur indiqué est CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11888, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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